France: Services d'ingénierie
St-Maurice-Sur-Moselle - Réhabilitation du site GAM - Création de 3 cellules artisanales et
relocalisation des services techniques municipaux - Mission de Maîtrise d'OEuvre
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: St-Maurice-Sur-Moselle - Réhabilitation du site GAM - Création de 3 cellules artisanales et relocalisation des
services techniques municipaux - Mission de Maîtrise d'OEuvre
Description: Le présent marché vise la mission de maitrise d'uvre relative aux travaux de désamiantage, de
déconstruction, de réhabilitation, de gestion des pollutions, de pré-aménagement et d'aménagement extérieur sur
l'ancien site GAM de Saint-Maurice-Sur-Moselle et comprend les missions de base suivantes (DIAG-APS-APD-PRO-
ACT-EXE-DET-AOR).
Identifiant de la procédure: 92176bff-fa4b-4bf3-8b39-c9a3b91a365e
Identifiant interne: 26-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: St-Maurice-Sur-Moselle - Réhabilitation du site GAM - Création de 3 cellules artisanales et relocalisation des
services techniques municipaux - Mission de Maîtrise d'OEuvre
Description: Le présent marché vise la mission de maitrise d'uvre relative aux travaux de désamiantage, de
déconstruction, de réhabilitation, de gestion des pollutions, de pré-aménagement et d'aménagement extérieur sur
l'ancien site GAM de Saint-Maurice-Sur-Moselle et comprend les missions de base suivantes (DIAG-APS-APD-PRO-
ACT-EXE-DET-AOR).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Etablissement Public Foncier de Grand
Est
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Numéro d'enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: rue Robert BlumBP245 BP245 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont à Mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et financier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dccd4a9c-2fc2-40d5-9697-1ebc1e7dd33d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2026 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
