PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES SITES INDUSTRIELS DE L'IMPRIMERIE DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE LA PAPETERIE EUROPAFI SITUES A LONGUES (63).

132193-2026 - Mise en concurrence
132193-2026.
132193-2026 - Mise en concurrence
France - Services de surveillance et de contrôle - PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES SITES INDUSTRIELS DE L'IMPRIMERIE DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE LA PAPETERIE EUROPAFI SITUES A LONGUES (63)
OJ S 39/2026 25/02/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES SITES INDUSTRIELS DE L'IMPRIMERIE DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE LA PAPETERIE EUROPAFI SITUES A LONGUES (63)
Description: Les prestations de surveillance, objet du présent marché, concernent les sites industriels de l'imprimerie de la Banque de France et de la papeterie à VIC LE COMTE. La future implantation de l'imprimerie de la Banque de France sera située à LONGUES - commune de VIC LE COMTE (63) à une vingtaine de kilomètres au sud de l'agglomération clermontoise et à proximité immédiate de la papeterie EUROPAFI. Le marché porte sur des prestations permanentes à réaliser sur ces deux sites industriels en phase dite d'exploitation. De manière résiduelle, le marché s'exécute au moyen de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin ponctuel. Il concerne des sites qualifiés de sensibles en raison de la nature de leur activité, à savoir la production fiduciaire. Le marché comprend deux phases : La première recouvre des prestations de surveillance assurées à compter de la livraison du site de l'imprimerie REFONDATION à la Banque de France, le 31 octobre 2026, date prévisionnelle qui sera fixée définitivement par OS comme indiqué dans le CCA, et ce jusqu'à l'activation du PCS prévue au cours de l'été 2027. La seconde phase dite phase d'exploitation intègre l'ensemble des prestations de gardiennage assurées sur les deux sites industriels au plus tard le 31 Décembre 2027, la date de démarrage sera fixée définitivement par OS comme indiqué dans le CCA. Les prestations recouvrent : - Le contrôle des véhicules et des personnes accédant aux sites - Les modalités d'accueil des visiteurs éventuels ; - La surveillance et le contrôle sur l'ensemble des sites : Rédaction de permis feu ; - Contrôle des accès ; - Contrôle de personnes à l'intérieur des sites
Identifiant de la procédure: bbb30ec0-da9e-458f-935d-0921e17d43ec
Identifiant interne: PA2025020
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les règles sont indiquées dans le règlement de consultation publiés sur la plateforme safetender.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: VIC-LE-COMTE (LONGUES)
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites Vic le comte (63)

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 987 500,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 987 500,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Activités privées de surveillance et de gardiennage (articles L. 611-1 et suivants et R. 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure). Le candidat doit être titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 612-6 du CSI. Le candidat fournit : I - la preuve d'une assurance des risques professionnels II - les liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV - la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1-Chiffre d'affaires global 2023, 2024 ou 2025 supérieur ou égal à 1 500 000 Euros / an 2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Documents techniques et professionnels - Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l'objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, Au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années : Une description de l'équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature : Le cas échéant, les certificats de qualité et sécurité type ISO 9001, MASE, ISO 18001 ou équivalent. Nombre de candidats maximum : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Appréciation de l'expérience dans les domaines en lien avec l'objet du contrat en fonction des références présentées : 50 % Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen approprié : Appréciation des effectifs moyens annuels : 30 % - Appréciation des certifications présentées : 20 % En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Base juridique:
Autre
procédure adaptée (MAPA) relative aux services spécifiques (annexe 3 du code de la commande publique) - procédure adaptée (MAPA) relative aux services spécifiques (annexe 3 du code de la commande publique)

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Prestations de surveillance des sites industriels de l'imprimerie de la Banque de France et de la papeterie EuropaFi à Longues (63)
Description: Les prestations de surveillance, objet du présent marché, concernent les sites industriels de l'imprimerie de la Banque de France et de la papeterie à VIC LE COMTE. La future implantation de l'imprimerie de la Banque de France sera située à LONGUES - commune de VIC LE COMTE (63) à une vingtaine de kilomètres au sud de l'agglomération clermontoise et à proximité immédiate de la papeterie EUROPAFI. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Identifiant interne: LOT UNIQUE

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Activités privées de surveillance et de gardiennage (articles L. 611-1 et suivants et R. 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure). Le candidat doit être titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 612-6 du CSI.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 987 500,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 987 500,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/03/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d'enregistrement: 57210489100013.
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS Cedex 01.
Code postal: 75049.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hervé GUÉRY
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 14.
Adresse internet: https://www.banque-france.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Profil de l'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f0452e77-a4cd-4abc-a82f-04a365622953 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 24/02/2026 13:33:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 132193-2026.
Numéro de publication au JO S: 39/2026.
Date de publication: 25/02/2026