Formation du groupe lourd

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut National de Sécurité Routière et de Recherche - INSERR
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 18006103800014
Ville : Nevers
Code Postal : 58000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zsvDdTFNd5
Identifiant interne de la consultation : MP26.001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lapetite Damien
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0386599058
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Titre d'études et professionnels
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Échantillons
Échantillons, descriptions ou photographies des fournitures
- Descriptif des mesures employées
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Mesures de gestion environnementale
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 avril 2026 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formation du groupe lourd
Code CPV principal
Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR) à la conduite des véhicules des catégories C, D et C(E) du groupe lourd (préparation et obtention des permis de conduire des trois catégories) ;
- formation complémentaire pour les stagiaires ayant échoué à une ou plusieurs catégories avec mise à disposition de véhicules, pistes et formateurs ;
- location et convoyage de véhicules du groupe lourd dans les trois catégories (C, D et C(E)) du permis de conduire ;
- mise à disposition de formateurs et de ressources pédagogiques (documents pédagogiques et accès internet pour la formation) ;
Lieu principal d'exécution du marché : Nièvre
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 388000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, à la conduite des véhicules des catégories C, D et C(E) du groupe lourd (obtention des permis de conduire des trois catégories).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 361000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nièvre
Description du lot : Location et convoyage de véhicules du groupe lourd dans les trois catégories - C, D et C(E) pour la formation à la préparation aux qualifications professionnelles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nièvre
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/02/2026