Prévention et gestion des agressions des agents de l'éducation routière en charge des examens du permis de conduire

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut National de Sécurité Routière et de Recherche - INSERR
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 18006103800014
Ville : Nevers
Code Postal : 58000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_239UUDvx52
Identifiant interne de la consultation : MP26.002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lapetite Damien
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0386599058
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Titre d'études et professionnels
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Descriptif des mesures employées
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour
- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 avril 2026 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prévention et gestion des agressions des agents de l'éducation routière en charge des examens du permis de conduire
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prévention et gestion des agressions des agents de l'éducation routière en charge des examens du permis de conduire.
Formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et des examinateurs B du permis de conduire module « Prévention et gestion des agressions des agents de l'éducation routière en charge des examens du permis de conduire ».
Lieu principal d'exécution du marché : Nièvre
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 62800 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/02/2026