Prestations de formations travail en hauteur et Certiphyto

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois

Référence acheteur : 20260178

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : place Cornut-Gentille, 06400 Cannes

Durée : 12 mois.

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre de sa politique de prévention des risques professionnels et de mise en conformité réglementaire, la mairie de Cannes souhaite mettre en oeuvre des formations dédiées au travail en hauteur ainsi qu'aux formations Certiphyto.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Par période :
Lot 01 :
-  Montant minimum : 0 euros HT
-  Montant maximum : 25 000 euros HT

Lot 02 :
-  Montant minimum : 0 euros HT
-  Montant maximum : 15 000 euros HT
Classification CPV : Principale : 80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité

Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur
Lot n° 01 - Travail en hauteur, port du harnais et ligne de vie - CPV 80550000
Prestations de formations travail en hauteur, port du harnais et ligne de vie

Lieu d'exécution : Site indiqué par le titulaire
Lot n° 02 - Certiphyto - CPV 80550000
Prestations de formations Certiphyto

Lieu d'exécution : Site indiqué par le titulaire

Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected], Tél. : 04 97 06 45 50

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 07/04/26 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Financement sur fonds propres.
-  Pas d'avance
-  Pas de retenue de garantieLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Envoi à la publication le : 26/02/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/