Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d'Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-13171


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU PUY DE DOME
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d'Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Description : Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d'Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Identifiant de la procédure : 76941d33-2e05-42a3-82c8-77a9c7f3ed71
Identifiant interne : 2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir règlement de la consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CLERMONT FERRAND
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d'Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Description : Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d'Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Identifiant interne : 2026-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Options :
Description des options : Il est reconduit annuellement à compter du 01/01/2027, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans et six (6) mois soit le 31/12/2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CLERMONT FERRAND
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix Valeur technique Développement durable

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU PUY DE DOME
Numéro d'enregistrement : 77563424900053
Adresse postale : 2/4 RUE SERGE GAINSBOURG
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63100
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0463660074
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17630111700303
Adresse postale : 16 PLACE DE L'ETOILE
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473317700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f433e000-9375-4add-aa7e-58337286256e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 11:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026