132399-2026 - Planification
132399-2026.
132399-2026 - Planification
France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Contrat de délégation de service public de mobilité
OJ S 39/2026 25/02/2026.
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.Autorité compétente
Nom officiel: Communauté d'agglomération d'Épinal
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'autorité compétente: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat de délégation de service public de mobilité
Description: La Communauté d'Agglomération d'Épinal, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de son périmètre, désigne le ou les opérateurs de transport des réseaux de transport public pour la desserte des 78 communes qui la composent. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transports réguliers routiers de voyageurs, desservant l'Agglomération d'Épinal : transport urbain, non urbain, scolaire, transport adapté aux PMR. Une réflexion globale sur l'ensemble de ces services est en cours, en vue d'une restructuration du schéma de transport et du développement de l'offre de mobilité à l'échelle du territoire. Les orientations de ce réseau cible seront présentées dans le DCE. La Communauté d'Agglomération d'Épinal (CAE) rassemble, depuis le 1er janvier 2018, 78 communes regroupant plus de 116.000 habitants. La fréquentation des réseaux Imagine a été de 3,6 millions de voyages en 2024 pour 2 310 446 kilomètres produits. Les recettes s'élèvent à 1 730 476 Euros HT en 2025, pour des charges d'exploitation de l'ordre de 10 millions Euros HT. Le service Cap Imagine représente environ 18 000 courses pour près de 200 000 kilomètres sur l'ensemble du territoire en 2025, ceci pour une charge d'exploitation d'environ 500 K Euros .
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007)
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transport par autobus (urbain / régional)
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) no 1370/2007.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat de délégation de service public de mobilité
Description: Les missions attendues sont l'organisation, la production et la commercialisation des services, ainsi que la réalisation de l'offre de transport et la maintenance des véhicules et outils de production. La future DSP intègre la gestion et l'exploitation des services de transport suivants sur l'ensemble du périmètre de l'Agglomération d'Epinal : - Le réseau de transport en commun Imagine Ville et Territoire composé aujourd'hui de 10 lignes régulières, 1 navette de centre-ville, 65 services à vocation scolaires ouverts à tous et 15 navettes scolaires reliant la gare routière d'Epinal aux établissements scolaires : Le service de transport adapté à la demande, Cap Imagine, à destination des personnes à mobilité réduite sur le périmètre de la CAE Pour cette gestion déléguée, la collectivité met à la disposition du délégataire : - Un dépôt de bus avec une capacité de stationnement de 26 véhicules standards thermique, équipé de bureaux, d'un atelier de maintenance, de stations de lavage et de carburant et d'une recharge de véhicule électrique, type BLUEBUS ; - 24 autobus Mild Hybrid, 3 midibus Mld Hybrid Mercedes CITARO, 1 midibus thermique. Ces véhicules sont équipés respectivement de 2 caméras de vidéo-surveillance : 2 navettes électriques BLUEBUS ; - 5 midibus accessible et équipés pour accueillir des UFR - Un système billettique interopérable (AEP) ; - Un SAEIV (Zenbus) - Une agence des mobilités située en centre-ville de Épinal équipée de vidéosurveillance - Un Site Internet www.booje.fr
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.Date de début et durée du marché envisagées
Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2034.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération d'Épinal
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Communauté d'agglomération d'Épinal
Numéro d'enregistrement: SIRET : 200 068 757 00158.
Département: Direction des mobilités
Adresse postale: 1 Avenue Dutac
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Michel HEINRICH, le président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 329375460
Adresse internet: https://www.agglo-epinal.fr/
Profil de l'acheteur: www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f79450f-c236-458e-afb9-95ae5a061540 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d'avis: T01.
Date d'envoi de l'avis: 23/02/2026 15:38:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 132399-2026.
Numéro de publication au JO S: 39/2026.
Date de publication: 25/02/2026
