505559-2026 - Planification
505559-2026.
505559-2026 - Planification
France - Services de transport routier public - Procédure d'appel d'offres
OJ S 139/2026 22/07/2026.
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.Autorité compétente
Nom officiel: Communauté d'agglomération d'Épinal
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'autorité compétente: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Procédure d'appel d'offres
Description: Les caractéristiques actuelles des services de transports mis en concurrence sont les suivantes : - 83 services de transports scolaires répartis sur huit secteurs : Chatel-sur-Moselle, Thaon-les-Vosges, Épinal Nord, Epinal Sud, Charmes, La Vôge-les-Bains, Xertigny, Remiremont Ouest : 683.000 kilomètres totaux (en charge + à vide) ont été produits en 2024 / 2025 sur ces services scolaires, lesquels ont été assurés avec 55 autocars environ : 468.132 validations billettiques ont été enregistrées sur ces services en 2024 / 2025. Le présent marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande (articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique). Dans le cadre du nouveau Contrat à intervenir, cinq à sept nouvelles lignes scolaires pourraient être introduites et s'ajouteront à celles déjà existantes. Les services de transports précités seront répartis en deux lots : Nord et Sud.
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007)
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transport par autobus (urbain / régional)
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) no 1370/2007.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Exploitation des lignes de transports scolaires de la Communauté d'Agglomération d'Épinal - 2 lots envisagés (Nord et Sud)
Description: II.2.4) Description des prestations : (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences) Les caractéristiques actuelles des services de transports mis en concurrence sont les suivantes : - 83 services de transports scolaires répartis sur huit secteurs : Chatel-sur-Moselle, Thaon-les-Vosges, Épinal Nord, Epinal Sud, Charmes, La Vôge-les-Bains, Xertigny, Remiremont Ouest : 683.000 kilomètres totaux (en charge + à vide) ont été produits en 2024 / 2025 sur ces services scolaires, lesquels ont été assurés avec 55 autocars environ : 468.132 validations billettiques ont été enregistrées sur ces services en 2024 / 2025. Le présent marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande (articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique). Dans le cadre du nouveau Contrat à intervenir, cinq à sept nouvelles lignes scolaires pourraient être introduites et s'ajouteront à celles déjà existantes. Les services de transports précités seront répartis en deux lots : Nord et Sud.
Identifiant interne: Exploitation des lignes de transports scolaires de la Communauté d'Agglomération d'Épinal
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur tout le territoire de l'agglomération d'Épinal
5.1.3.Date de début et durée du marché envisagées
Durée: 36 Mois
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération d'Épinal
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Exploitation des lignes de transports scolaires de la Communauté d'Agglomération d'Épinal - Lot Sud
Description: II.2.4) Description des prestations : (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences) Les caractéristiques actuelles des services de transports mis en concurrence sont les suivantes : - 83 services de transports scolaires répartis sur huit secteurs : Chatel-sur-Moselle, Thaon-les-Vosges, Épinal Nord, Epinal Sud, Charmes, La Vôge-les-Bains, Xertigny, Remiremont Ouest : 683.000 kilomètres totaux (en charge + à vide) ont été produits en 2024 / 2025 sur ces services scolaires, lesquels ont été assurés avec 55 autocars environ : 468.132 validations billettiques ont été enregistrées sur ces services en 2024 / 2025. Le présent marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande (articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique). Dans le cadre du nouveau Contrat à intervenir, cinq à sept nouvelles lignes scolaires pourraient être introduites et s'ajouteront à celles déjà existantes. Les services de transports précités seront répartis en deux lots : Nord et Sud.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur tout le territoire de l'agglomération d'Épinal
5.1.3.Date de début et durée du marché envisagées
Durée: 36 Mois
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération d'Épinal
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Communauté d'agglomération d'Épinal
Numéro d'enregistrement: SIRET : 200 068 757 00158.
Adresse postale: 1 Avenue Dutac
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Cédric HAXAIRE, le président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 329685093.
Adresse internet: https://www.agglo-epinal.fr/
Profil de l'acheteur: www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 44cb70f4-c9b3-4870-908b-f3cd4654454d - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d'avis: T01.
Date d'envoi de l'avis: 20/07/2026 13:26:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 505559-2026.
Numéro de publication au JO S: 139/2026.
Date de publication: 22/07/2026
