757862-2025.
757862-2025 - Mise en concurrence
France - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité - Prestations d'accompagnement dans les démarches d'Excellence Opérationnelle, EFQM et QSE
OJ S 220/2025 14/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement dans les démarches d'Excellence Opérationnelle, EFQM et QSE
Description: Le présent avis vise à la mise en place d'accords-cadres s'exécutant en partie par l'émission de bons de commandes (OLS) pour les formations (Lot 1, Prestation 2) et en partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour le reste des prestations (Lot 1, Prestation 1 ; Lot 2 Prestations 1 et 2), multi-attributaires, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum de 6 700 000 Euros HT pour l'ensemble des directions de la RATP et de ses filiales. Les prestations sont réparties en deux lots distincts : _ Lot 1 : Accompagnement dans le déploiement de l'Excellence Opérationnelle à la RATP Ce lot intègre deux types de prestations : - Prestation 1 Conseil et accompagnement pour les besoins de déploiement du SEMO des Direction, BU, Filiales. Ce type de prestation fera l'objet de marchés subséquents, avec remise en concurrence : Prestation 2 Accompagnement en ingénierie et animation des modules de formations EO intégrés au SEMO. Ce type de prestation fera l'objet de bons de commandes (OLS), sans remise en concurrence. _ Lot 2 : Accompagnement et conseil EFQM - QSE Ce lot intègre également deux types de prestations : - Prestation 1 Accompagnement et conseils en EFQM. Ce type de prestation fera l'objet de marchés subséquents, avec remise en concurrence : Prestation 2 Accompagnement et conseils en QSE. Ce type de prestation fera l'objet de marchés subséquents, avec remise en concurrence. L'accord-cadre présente un caractère transversal et s'adresse à tous les acteurs projets du Groupe RATP pour la RATP EPIC et toutes ses entités ainsi que ses filiales autorisées. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au mois d'avril 2026.
Identifiant de la procédure: ee821fd1-123a-45dd-9d95-a229ecc9c573.
Avis précédent: 625703-2021.
Identifiant interne: DHA_2025SFD21319.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] . Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation noDHA_2025SFD21319 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante : 54 Quai de la Râpée, 75012 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accompagnement dans le déploiement de l'Excellence Opérationnelle à la RATP
Description: Le présent accord-cadre à commandes et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 Euros , multi attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin, porte sur l'achat au forfait des prestations suivantes : - Prestation 1 Conseil et accompagnement pour les besoins de déploiement du Système d'Excellence Managériale et Opérationnelle (SEMO) des Direction, BU, Filiales. Ce type de prestation fera l'objet de marchés subséquents, avec remise en concurrence : Prestation 2 Accompagnement en ingénierie et animation des modules de formations en Excellence Opérationnelle intégrés au Système d'Excellence Managériale et Opérationnelle (SEMO). Ce type de prestation fera l'objet de bons de commandes (OLS), sans remise en concurrence. Les prestations à réaliser par le Titulaire sont spécifiées dans le cahier des charges (cf. annexe 2 de l'accord-cadre). Les modalités de passation des OLS sont définis dans l'article 14 de l'accord-cadre. L'accord-cadre présente un caractère transversal et s'adresse à tous les acteurs projets du Groupe RATP pour la RATP EPIC et toutes ses entités ainsi que ses filiales autorisées.
Identifiant interne: LOT 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/04/2026.
Date de fin de durée: 29/04/2032.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: C14 - Conseil et étude en organisation, transformation. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : _ en qualité de candidat individuel en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. _ en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : _ Ressources propres. Modalités de paiement : _ Les prix sont révisables _ Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Accompagnement et conseil EFQM - QSE
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros , multi attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin, porte sur l'achat au forfait des prestations suivantes : - Prestation 1 Accompagnement et conseils en EFQM - Prestation 2 Accompagnement et conseils en QSE Les prestations à réaliser par le Titulaire sont spécifiées dans le cahier des charges (cf. annexe 2 de l'accord-cadre). La remise en concurrence lors de la survenance du besoin s'effectue selon les modalités prévues à l'article 14 de l'accord-cadre.
Identifiant interne: LOT 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/04/2026.
Date de fin de durée: 29/04/2032.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: C14 - Conseil et étude en organisation, transformation. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : _ en qualité de candidat individuel en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. _ en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : _ Ressources propres. Modalités de paiement : _ Les prix sont révisables _ Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alexandre LACOMBE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 07 62 91 87 77.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2eea851f-7d31-4532-8f5f-bd0635498673 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2025 09:30:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 757862-2025.
Numéro de publication au JO S: 220/2025.
Date de publication: 14/11/2025
