PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS ISSUS DES POLES DE VALORISATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-95614


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CALITOM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS ISSUS DES POLES DE VALORISATION
Description : La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets bois issus des pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois provient du bois brut, de palettes, de caisses, de cagettes, de bourriches, de tambours pour câbles. Ainsi, ce marché de valorisation ne concerne que 33 pôles de valorisation en 2025. Le transport de ces déchets « bois » entre les pôles de valorisation et le lieu de traitement du titulaire du marché reste à la charge des collectivités ayant la compétence « collecte ». Ce transport sera réalisé par les titulaires du marché de collecte du bois de ces collectivités ou par leur régie, principalement avec des caissons de 30 m3 (voir 40 m3) ou en benne de 12 m3 pour certains sites
Identifiant de la procédure : af684141-080b-453d-ab88-440b2847f1c9
Identifiant interne : CALITOM-2025-S06AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2025-S06ao
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS ISSUS DES POLES DE VALORISATION
Description : La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets bois issus des pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois provient du bois brut, de palettes, de caisses, de cagettes, de bourriches, de tambours pour câbles. Ainsi, ce marché de valorisation ne concerne que 33 pôles de valorisation en 2025. Le transport de ces déchets « bois » entre les pôles de valorisation et le lieu de traitement du titulaire du marché reste à la charge des collectivités ayant la compétence « collecte ». Ce transport sera réalisé par les titulaires du marché de collecte du bois de ces collectivités ou par leur régie, principalement avec des caissons de 30 m3 (voir 40 m3) ou en benne de 12 m3 pour certains sites
Identifiant interne : S-PF-1695603

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les reconductions seront annuelles sans que la durée globale du contrat ne dépasse 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement (pollution)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695603
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695603
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2E294FD9-B035-20B9-9680B00E0826674D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CALITOM
Numéro d'enregistrement : 2022
Adresse postale : Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville : Mornac
Code postal : 16600
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0545658250
Adresse internet : http://www.calitom.com
Profil de l'acheteur : https://awsolutions.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 2E295015-D662-2255-6E3D3BD8AF00741E
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01a0bbe7-b4b9-4a8b-b72d-fb5bc464172d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025