Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-84702
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CALITOM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE A PARTIR DES QUAIS DE CHAMPAGNE-MOUTON ET MORNAC (CHARENTE)
Description : Les prestations concernent le : - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) et des collectes sélectives (CS : emballages ménagers + journaux, revues et magazines) du secteur de collecte « Nord » de Calitom depuis le quai de transfert de Champagne-Mouton vers leurs exutoires de traitement ; - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) des secteurs de collecte « Est » et d'une partie de « l'Ouest » de Calitom ainsi que l'Agglomération du GrandAngoulême depuis le quai de transfert de Mornac vers leurs exutoires de traitement
Identifiant de la procédure : 47d3f1e8-cc6b-4854-9c55-8482b660f9ec
Identifiant interne : CALITOM-2025-S05AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur
https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2025-S05ao
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE A PARTIR DES QUAIS DE CHAMPAGNE-MOUTON ET MORNAC (CHARENTE)
Description : Les prestations concernent le : - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) et des collectes sélectives (CS : emballages ménagers + journaux, revues et magazines) du secteur de collecte « Nord » de Calitom depuis le quai de transfert de Champagne-Mouton vers leurs exutoires de traitement ; - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) des secteurs de collecte « Est » et d'une partie de « l'Ouest » de Calitom ainsi que l'Agglomération du GrandAngoulême depuis le quai de transfert de Mornac vers leurs exutoires de traitement
Identifiant interne : S-PF-1683944
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait se dérouler dans le 2ème semestre 2032
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683944
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683944
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 52E1FA9A-AA52-06E6-FEA797DE0BE8DF97
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CALITOM
Numéro d'enregistrement : 2022
Adresse postale : Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville : Mornac
Code postal : 16600
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0545658250
Adresse internet :
http://www.calitom.com
Profil de l'acheteur :
https://awsolutions.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 52E1FAE1-B732-AC7A-F9588961EF892155
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8afe3590-77cf-4b6a-8d94-55517020ea4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
