Prestation de services d'assurance.

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-107790


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d'assurance
Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 2ab58971-4fe0-40c3-b654-c96f053a5032
Identifiant interne : 2025F03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 RUE JOSEPH CAZAUTETS
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 610,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Risques statutaires
Description : Assurances Risques statutaires
Identifiant interne : 2025F04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 RUE JOSEPH CAZAUTETS
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Critères de sélection : - Capacités économiques et financières : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ; -Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ; -Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 du Code des assurances.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 610,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1120454

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)
Numéro d'enregistrement : 21870750300015
Adresse postale : 15 rue joseph Cazautets
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555436906
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 55 33 91 55
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e47e92b7-4037-4d8c-bd17-ef6c2d818165 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025