Achat de fournitures de sanitaires et robinetterie

1. Acheteur :
1.1 Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Achat de fournitures de sanitaires et robinetterie
Identifiant de la procédure : bb455039-f378-432d-87bd-edCD2eed2d80
Identifiant interne : 2025-191
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne (FRI23)
Pays : France
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euros
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de fournitures de sanitaires et robinetterie
Description : Achat de fournitures de sanitaires et robinetterie
Identifiant interne : 2025-191 5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne (FRI23)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Pondération 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP, sur la base des échantillons remis et des fiches techniques des produits proposés
Description : Pondération 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondération 20 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6656_1118641.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00+01:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L. 551-13 à L. 551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement : 27870851600028
Adresse postale : 224 rue François Perrin
Ville : Limoges Cedex 1
Code postal : 87010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne (FRI23)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 5 55 43 45 00
Adresse Internet : https://www.limogeshabitat.fr
Profil de l'acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne (FRI23)
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 1 72 36 55 48
Adresse Internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : c7037f07-3923-4a19-ba27-e6a3066c0f57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 04:40+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français