Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-109204
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Établissement Central Logistique de Police Nationale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Limoges
Code postal : 87100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des marchés publics de l'ECLPN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La lettre de candidature (imprimé LC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les principales références similaires à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autorité publique centrale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fabrication d'ensemble de supports de treuils
Code CPV principal - Descripteur principal : 39200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de supports de treuils destinés aux véhicules aménagés par l'Atelier Central Automobile (ACA).
Lieu principal d'exécution du marché : Limoges 87100
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 140000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours : Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
