Prestation de mise à disposition d'une plateforme de gestion de séminaires, formation et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-123655


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des Dépôts
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de mise à disposition d'une plateforme de gestion de séminaires, formation et prestations associées
Description : Prestation de mise à disposition d'une plateforme de gestion de séminaires, formation et prestations associées
Identifiant de la procédure : a829b9a7-e137-46ab-9abd-473f663b11bf
Identifiant interne : 20255193
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, la présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 12 000 000 € HT. Le montant estimé s'élève à 8 000 000 € HT. Ces montants portent sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11 janvier 2026. Si la date de notification est postérieure au 11 janvier 2026, l'accord-cadre débutera à sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent impérativement présenter une offre répondant soit à l'offre de base soit à l'une des 5 variantes à l'initiative de l'Acheteur : • Offre de base : Frais transactionnels pour un évènement en % du montant de l'évènement et frais de gestion d'acompte pour un évènement en % du montant de l'évènement. • Variante 1 : Frais transactionnels pour un évènement en % du montant de l'évènement et frais de gestion d'acompte pour un évènement en montant forfaitaire par participants. • Variante 2 : Frais transactionnels pour un évènement en montant forfaitaire par participants et frais de gestion d'acompte pour un évènement en % du montant de l'évènement. • Variante 3 : Frais transactionnels pour un évènement en montant forfaitaire par participants et frais de gestion d'acompte pour un évènement en montant forfaitaire par participants. • Variante 4 : Frais transactionnels pour un évènement en % du montant de l'évènement et en montant forfaitaire par participants et frais de gestion d'acompte pour un évènement en % du montant de l'évènement. • Variante 5 : Frais transactionnels pour un évènement en % du montant de l'évènement et en montant forfaitaire par participants et frais de gestion d'acompte pour un évènement en montant forfaitaire par participants. Toute autre variante n'est pas autorisée. La remise de variante(s) non autorisée n'entraîne pas le rejet de l'offre de base ou de la variante à l'initiative de l'acheteur (si les variantes sont individualisées par rapport à l'offre de base), cependant l'analyse des offres n'en tiendra pas compte.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de mise à disposition d'une plateforme de gestion de séminaires, formation et prestations associées
Description : Prestation de mise à disposition d'une plateforme de gestion de séminaires, formation et prestations associées
Identifiant interne : 20255193

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance RSE
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; - dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse des Dépôts
Numéro d'enregistrement : 18002002600019
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158500000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3cc6beb2-4655-4043-81c5-a85ced01d557 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 09:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025