Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-123763
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction du Numérique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et l'évolution des réseaux LAN et MAN et des solutions de sécurité réseaux de la DGAC hors réseaux opérationnels ainsi qu'apporter à la DGAC des expertises complémentaires dans les domaines réseaux LAN et MAN et sécurité réseaux
Description : Les attendus du présent accord cadre sont les suivants : Fourniture de composants d'architecture et d'infrastructures réseaux LAN, MAN et sécurité Maintenance de composants d'architecture et d'infrastructures réseaux LAN, MAN et sécurité Support technique des administrateurs réseaux et sécurité de la DGAC Prestation d'installation et de configuration de composants réseaux LAN, MAN et sécurité Expertises techniques complémentaires
Identifiant de la procédure : a38e636f-cc95-40d5-a975-afa566dfb50c
Identifiant interne : DNUM-LAN MAN-2025
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces fournitures et prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire métropolitain et également dans les sites DROM et COM de la DGAC.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,333,333 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres restreint. Seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. La procédure se décompose en deux phases : candidature et offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance du parc réseau LAN MAN et prestations associées
Description : - Fourniture d'équipements LAN/MAN, abonnements logiciels associés Fourniture de mises à jour logicielles d'équipements LAN/MAN existants Etat des lieux inital de l'infrastructure LAN/MAN & propositions d'évolution Etat des lieux complémentaire d'une infrastructure LAN/MAN & propositions d'évolution
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32410000 Réseau local
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ATHIS-MONS 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville : ATHIS-MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces fournitures et prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire métropolitain et également dans les sites DROM et COM de la DGAC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 1 est mono attributaire.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction du Numérique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction du Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction du Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction du Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction du Numérique
Organisation qui traite les offres : Direction du Numérique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance du parc sécurité et prestations associées
Description : Fourniture d'équipements LAN/MAN, abonnements logiciels associés Fourniture de mises à jour logicielles d'équipements sécurité existants Etat des lieux initial de l'infrastructure sécurité & propositions d'évolution
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32410000 Réseau local
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville : ATHIS-MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces fournitures et prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire métropolitain et également dans les sites DROM et COM de la DGAC.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 2 est mono attributaire.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction du Numérique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction du Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction du Numérique
Organisation qui traite les offres : Direction du Numérique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de nouveaux équipements réseaux & sécurité et prestations associées
Description : Fourniture de nouveaux équipements réseaux & sécurité, abonnements logiciels associés Fourniture de mises à jour logicielles de nouveaux équipements réseaux & sécurité Etude des besoins et proposition de nouvelles solutions réseaux et sécurité
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32410000 Réseau local
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville : ATHIS-MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces fournitures et prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire métropolitain et également dans les sites DROM et COM de la DGAC.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 3 est multi attributaire (maximum 3 attributaires)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction du Numérique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction du Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction du Numérique
Organisation qui traite les offres : Direction du Numérique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations d'expertises complémentaires
Description : Etudes d'architecture et solutions réseau LAN MAN, architecture et solutions sécurité Etudes de sites ou de couverture radio Audits & analyse réseaux LAN MAN & sécurité, audits cibles
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32410000 Réseau local
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville : ATHIS-MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces fournitures et prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire métropolitain et également dans les sites DROM et COM de la DGAC.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le lot 4 est multi attributaire (maximum 3 attributaires)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 16:06
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction du Numérique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction du Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction du Numérique
Organisation qui traite les offres : Direction du Numérique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction du Numérique
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Département : Essonne
Adresse postale : MTECT-DGAC-DNUM 50 RUE HENRY FARMAN 1rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : MOTTE PATRICK
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169846004
Adresse internet :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Département : Versailles
Adresse postale : 56, avenue de Saint-Cloud
Ville : Yvelines
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : juge administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33139205400
Télécopieur : +33139205487
Adresse internet :
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 291932e1-0d73-4771-86e7-adb51a60ad5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 11:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025