Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-123838
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25-038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. La valeur technique : 55% décomposée de la façon suivante :
o L'organisation et les compétences de l'équipe (notées sur 20),
o La connaissance du contexte de bailleur social (notée sur 10),
o La maîtrise des logiciels et SI utilisés (notée sur 10),
o La méthodologie et la compréhension du besoin (notées sur 5),
o La qualité des livrables proposés (notée sur 10).
2. Le prix : 40%. Le critère sera noté de la façon suivante : [(offre la moins chère/offre proposée par le candidat) × 0,5] + [(nombre de jours d'intervention proposé par le candidat dans l'acte d'engagement/nombre de jours maximum) × 0,5] × 40.
3. Le RGPD/la sécurité SI (5%).
Ce critère vise à évaluer la capacité du prestataire à respecter les procédures internes de la SEM en matière de sécurité informatique et de protection des données personnelles, notamment :
-Utilisation exclusive des équipements fournis par la SEM
-Respect de la charte informatique et des procédures d'accès
-Confidentialité des données traitées
- Signalement des incidents éventuels
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement IT liée à la mise en conformité réglementaire de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Code CPV principal - Descripteur principal : 72500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification (décembre 2025) pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 25
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires
techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directeur des Systèmes d'information - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Monsieur AMAR - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine- Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les
candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La SEM finance la totalité des prestations. Le délai
global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction
des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel :
[email protected],
télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux
auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du
Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
