Tierce maintenance applicative de la plateforme FEI+.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-21022


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : France Education International
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative de la plateforme FEI+
Description : Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application FEI+. Le marché est composé de 5 types de missions : -Mission 1 : Initialisation et prise en charge de la TMA -Mission 2 : Gouvernance et pilotage -Mission 3 : o Maintenance corrective o Tickets de support -Mission 4 : Maintenance adaptative -Mission 5 : Maintenance évolutive -Mission 6 : Transfert de compétences et réversibilité
Identifiant de la procédure : 40be12b3-36ab-4b06-af7e-15d7ecc84056
Identifiant interne : MAR22-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sèvres
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance applicative de la plateforme FEI+
Description : Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application FEI+. Le marché est composé de 5 types de missions : -Mission 1 : Initialisation et prise en charge de la TMA -Mission 2 : Gouvernance et pilotage -Mission 3 : o Maintenance corrective o Tickets de support -Mission 4 : Maintenance adaptative -Mission 5 : Maintenance évolutive -Mission 6 : Transfert de compétences et réversibilité
Identifiant interne : MAR26-18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sèvres
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : -Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la décision du pouvoir adjudicateur, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : France Education International
Numéro d'enregistrement : 18004306900012
Adresse postale : 1 avenue Léon Journault
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 145076000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcddc905-4ce6-4b7f-a700-ad78a7b8d15f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 09:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026