Fourniture, hébergement et maintenance d'une application mobile dédiée à la diffusion d'informations sur la vie locale et les services de proximité pour les habitants et les touristes.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-21262


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vendée Expansion - SEM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, hébergement et maintenance d'une application mobile dédiée à la diffusion d'informations sur la vie locale et les services de proximité pour les habitants et les touristes
Description : Le présent marché public porte sur l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, l'hébergement et la maintenance d'une application mobile dédiée à la diffusion d'informations sur la vie locale et les services de proximité pour les habitants et les touristes dans le département de la Vendée.
Identifiant de la procédure : 3b84b868-5acc-4fce-acc2-a35c05791c0b
Identifiant interne : VE-SEM-2026-F05-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85005
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, hébergement et maintenance d'une application mobile dédiée à la diffusion d'informations sur la vie locale et les services de proximité pour les habitants et les touristes
Description : Fourniture, hébergement et maintenance d'une application mobile dédiée à la diffusion d'informations sur la vie locale et les services de proximité pour les habitants et les touristes
Identifiant interne : VE-SEM-2026-F05-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 33 Rue de l'Atlantique
Ville : La roche sur yon
Code postal : 85005
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M5TNuFOKZd

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M5TNuFOKZd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
Informations relatives aux délais de recours : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution de marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Expansion - SEM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Expansion - SEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vendée Expansion - SEM
Numéro d'enregistrement : 54665016900057
Adresse postale : 33 rue de l'Atlantique - CS8026
Ville : La roche sur yon cedex
Code postal : 85005
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0272781060
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M5TNuFOKZd
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
Numéro d'enregistrement : 17860111800023
Adresse postale : Palais de justice, 55 Bd Aristide Briand
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0244408600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 61cbd205-e1eb-4663-95ed-d10c4894d11d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026