Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-49107
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition mutualisée dans le cadre d'un groupement de commandes d'un progiciel de gestion financière, paie et applications annexes
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition mutualisée, dans le cadre d'un groupement de commandes, d'un progiciel métier qui devra intégrer les solutions suivantes : gestion financière (GF), gestion des ressources humaines-paie (GRH), gestion de la relation citoyens, état-civil, population (GRC) et applications annexes, pour les services de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, de 23 communes membres, et d'autres organismes rattachés aux communes (associations foncières, régie, syndicats...).
Identifiant de la procédure : 16e43af4-3074-4676-a52e-dd52d94d3cc5
Identifiant interne : 26PRC03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre ; - une phase de sélection de l'offre Se référer aux documents du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition mutualisée dans le cadre d'un groupement de commandes d'un progiciel de gestion financière, paie et applications annexes
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition mutualisée, dans le cadre d'un groupement de commandes, d'un progiciel métier qui devra intégrer les solutions suivantes : gestion financière (GF), gestion des ressources humaines-paie (GRH), gestion de la relation citoyens, état-civil, population (GRC) et applications annexes, pour les services de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, de 23 communes membres, et d'autres organismes rattachés aux communes (associations foncières, régie, syndicats...).
Identifiant interne : 26PRC03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/06/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Numéro d'enregistrement : 20001305000014
Adresse postale : 1 rue de l'Obermatt
Ville : DURRENBACH
Code postal : 67360
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388907760
Adresse internet :
https://www.sauer-pechelbronn.fr/
Profil de l'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a8476e1f-a2bb-44b3-9a18-2f9e96e9ab3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 09:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
