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Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de l'Assurance Maladie.

CNAM

Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de l'Assurance Maladie.

75 - CNAM

Mise en ligne : 09/11/2025

Limite de réponse : 15/12/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2547-0730

CNAM

Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de l'Assurance Maladie.

75 - CNAM

Limite de réponse : 15/12/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-123528

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse nationale d'assurance maladie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du système d'information - 3 lots
Description : Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du système d'information - 3 lots
Identifiant de la procédure : 158d86a4-ceca-429f-8951-a4244ec4c26d
Identifiant interne : 2370AC3075
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La procédure est allotie. Elle est composée de 3 lots. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots, toutefois l'attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1. La Cnam attribuera donc le lot 2 en premier, si l'attributaire du lot 2 a présenté une offre pour le lot 1, celle-ci ne sera pas analysée dans le cadre de dudit lot 1. Aucune condition particulière n'est fixée pour l'attribution du lot 3. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande est conclu par la Cnam. L'accord-cadre est composé : D'une tranche ferme qui : o Comporte une part forfaitaire adressant les prestations d'assistance au pilotage global de l'accord-cadre ; o Est exécutée pour partie, au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les prestations à unités d'uvre. De tranches optionnelles d'initialisation et de réversibilité en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2113-6 du Code de la Commande Publique, l'exécution d'une tranche optionnelle est subordonnée à une décision expresse de la Cnam. Le non affermissement d'une tranche optionnelle n'emporte pas droit à une indemnité de dédit au bénéfice du Titulaire. L'accord-cadre issu de chaque lot est mono-attributaire. Un seul Titulaire sera retenu. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www. marches-publics.gouv.fr. Certaines annexes du CCTP sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse [email protected] et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres par lot, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de l'Assurance Maladie- Fabrication de socles et de composants techniques (lot 1)
Description : Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de l'Assurance Maladie - Fabrication de socles et de composants techniques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 53,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée maximale de l'accord-cadre, ainsi que l'(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. Le chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 44 000 000 euros HT.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale d'assurance maladie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de l'Assurance Maladie - Intégration et Production
Description : Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de l'Assurance Maladie - Intégration et Production
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 92,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée maximale de l'accord-cadre, ainsi que l'(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. Le chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 76 000 000 euros HT.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale d'assurance maladie
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale d'assurance maladie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de l'Assurance Maladie- Ordonnancement de la production
Description : Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'Information de l'Assurance Maladie - Ordonnancement de la production
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre est donc de 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée maximale de l'accord-cadre, ainsi que l'(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. Le chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 6 000 000 euros HT.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00