Avis de marché
Département(s) de publication :30, 34
Annonce n° 26-36811
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Description : Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; Communauté d'Agglomération de Lunel ; Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; Communauté de Communes du Pays de Sommières ; Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L'entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d'arrêter l'exploitation et de fermer le site gardois. Ainsi, le verre d'emballage issu des collectes sélectives, jusqu'alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers. Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l'orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d'exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules,
). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d'emballages.
Identifiant de la procédure : e2345328-a1ab-4a1a-b2f5-2952246ba009
Identifiant interne : 26-M01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Description : Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; Communauté d'Agglomération de Lunel ; Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; Communauté de Communes du Pays de Sommières ; Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L'entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d'arrêter l'exploitation et de fermer le site gardois (de Vergèze). Ainsi, le verre d'emballage issu des collectes sélectives, jusqu'alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers. Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l'orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d'exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules,
). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d'emballages. Son transport n'est pas intégré aux prestations du présent marché, étant assuré par le partenaire verrier.
Identifiant interne : 26-M01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rgLOl-MgGN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rgLOl-MgGN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d'offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467597230
Adresse internet :
https://picetang.fr/le-syndicat
Profil de l'acheteur :
www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Adresse internet :
https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3143374c-a17b-4ca2-a800-888ed12f6491 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 15:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
