Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire d'espaces naturels Occitanie
Correspondant : M. Samuel BERNARD, Technicien travaux, 26, allée de Mycènes, 34000 Montpellier, tél. : 06 14 41 45 10, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JA7TdUd3Wq
Objet du marché : Retrait et évacuation, sur deux sites de l'agglomération de Montpellier, de déchets de différentes natures vers une filière de traitement adaptée.
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC Marcel Dassault
Ancienne carrière de la Lauze, 34430 Saint Jean de Vedas
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Marché unique portant sur le retrait et l'évacuation de déchets de différentes natures sur deux sites de l'agglomération de Montpellier vers une filière de traitement adaptée. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Tranche ferme :
- Phase n°1 - site de l’ancienne carrière de la Lauze : L’enlèvement et l’évacuation de déchets de différentes natures vers une filière de traitement adaptée, dans le but de procéder à une renaturation des parcelles.
- Phase n°2 - parcelle située aux abords de la ZAC Marcel Dassault (secteurs Sud, C et B1) : L’enlèvement et l’évacuation sur une, de déchets de différentes natures vers une filière de traitement adaptée, dans le but de procéder à une renaturation de la parcelle.
- Phase n°3 - parcelle située aux abords de la ZAC Marcel Dassault (secteurs Sud, C et B1): L’arrachage, le transport et le traitement d’Espèces exotiques végétales envahissantes (EEVE)
Tranche conditionnelle :
- L’enlèvement et l’évacuation de déchets sur une parcelle située aux abords de la ZAC Marcel Dassault (secteur B2), de déchets de différentes natures vers une filière de traitement adaptée, dans le but de procéder à une renaturation de la parcelle.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 11 janvier 2027
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera basé sur le budget du projet A_MC_Montpellier3M_L5 du CEN Occitanie. Le règlement des dépenses se fera par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, à l'attribution du marché, la forme de groupement imposée par la personne publique est celle du groupement solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Visite obligatoire
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-MAR-27
Renseignements complémentaires : Les offres doivent être remises exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JA7TdUd3Wq. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par écrit via ce profil jusqu'au 06/11/2026 à 12h00. Le CEN Occitanie se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2026
