date limite de remise des offres:02/12/2026 12:00
date limite de candidature:02/12/2026 13:00
caractéristiques principales:L'objectif de cette prestation est d'accompagner les usagers à transformer leurs déchets en ressource, et donc créer un effet d'entraînement pour permettre la réutilisation d'autant de déchets que possible.
type de procedure:Procédure adaptée
code postal du moa balisé:59282
durée du marché balisée:12 mois
qualifications professionnelles:CPV: 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
siret du moa balisé:25590095300076
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
ville du moa balisée:Douchy-les-mines
libellé du contact balisé:SIAVED
raison sociale du moa balisée:SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT DE VALORISATION ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
libellé du lieu d'exécution balisé:Nord de la France
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109857
objet du marché:Mise à dispositions des contenants, transport et traitement pour réutilisation des déchets collectés en déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM)
Référence Marché:M26055
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109857 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 59.
Annonce no26-109857.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT DE VALORISATION ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 25590095300076.
Ville : Douchy-les-mines
Code postal : 59282.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
Identifiant interne de la consultation : M26055.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SIAVED
Adresse mail du contact :
[email protected]Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ; description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SIAVED
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à dispositions des contenants, transport et traitement pour réutilisation des déchets collectés en déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif de cette prestation est d'accompagner les usagers à transformer leurs déchets en ressource, et donc créer un effet d'entraînement pour permettre la réutilisation d'autant de déchets que possible.
Lieu principal d'exécution du marché : Nord de la France
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs handicapés
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés
Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
