SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon, CS 50749, F - 59034 Lille.
Tél : +33 359001829.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 320216029.
Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d'acheteur :
http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/
I.3) Communication
:
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: Métropole Européenne de Lille, contact : Aurélien Boulain, Direction Commande publique, service pilotage, expertise et grands contrats, 1 rue du ballon, CS 50749, F - 59034 Lille Cedex.
Tél : +33 359001829.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 320216029.
Adresse internet :
http://www.lillemetropole.fr/mel.html
adresse du profil d'acheteur :
http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/
Code NUTS : FR301
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Européenne de Lille, contact : Aurélien Boulain, direction Commande publique, service Pilotage, Expertise et Grands Contrats, 1 rue du Ballon, CS 50749, F - 59034 Lille Cedex.
Tél : +33 359001829.$
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 320216029.
Adresse internet :
http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d'acheteur :
http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/
Code NUTS : FR301
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
: Autre : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) Activité principale
: Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation organique et du centre de transfert et de manutention de Sequedin
Numéro de référence : 2016DRU001P
II.1.2) Code CPV principal
: 90513300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet de la concession de service public consistera en l'exploitation du centre de valorisation organique (CVO) et du centre de transfert et de manutention (CTM) de Sequedin, intégrant la maintenance et le gros entretien renouvellement des installations, selon les modalités définies par le contrat. Des mises en conformité réglementaires sont à prévoir ainsi que, le cas échéant, des travaux d'amélioration, d'optimisation ou de confortement. Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Il sera également chargé de la valorisation du biogaz et du compost. La durée minimale du contrat est de 8 ans et la durée maximale de 12 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
90513300
71314000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FR301
Lieu principal d'exécution : Sequedin
II.2.4) Description des prestations
: Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation organique et du centre de transfert et de manutention de Sequedin
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
:
Valeur hors TVA : 72000000 euros
II.2.7) Durée de la concession
:
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
:
Précisions sur II.2.6 : Il s'agit ici du coût de construction (hors remise en état du site due à la pollution et à la découverte de fondations) et non la valeur de la concession au sens de l'article 7 du décret du 2 février 2016.
Précisions sur II.2.7 : la durée minimale du contrat est de 96 mois pour la solution de base jusqu'à 144 mois maximum pour la solution en variante.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et descritption succincte des conditions : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la présente rubrique de l'avis, les candidats sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures (DAC) détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la présente rubrique de l'avis, les candidats sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures (DAC) détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la présente rubrique de l'avis, les candidats sont invités à télécharger le dossier d'appel à candidatures (DAC) détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
:
Dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire au terme de la procédure, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Pour faciliter le contrôle des engagemetns souscrits et permettre à la Collectivité d'avoir comme interlocuteur unique une entité juridique, le Concessionnaire s'engage à créer une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public et qui sera mise en place dès la prise d'effet de la concession.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
: 30/05/2016 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques dunouveau formulaire "concession" mis en ligne par le BOAMP / JOUE, la Métropole Européenne de Lille setrouve dans l'incapacité de publier sur un seul et même avis l'ensemble des informations qu'elle souhaite porterà la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, le MEL invite les candidatsà prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (Dac). Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans l'avis d'appel public à la concurrence publié par la MEL. Le document est mis, gratuitement et en libre accès, à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de la Métropole Européenne deLille à l'adresse suivante : http://lillemetropole.achatpublic.com. Le présent avis a été envoyé au JOUE le 21 avril 2016.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy St-Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille Cedex.
Tél : +33 359542342.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 359542445.
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
:
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy-St-Hilaire, CS 62039, F - 59014 Lille Cedex.
Tél : +33 359542342.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 359542445.
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2016.
