date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de candidature:11/12/2026 12:00
ville du moa balisée:Lunel-Viel
caractéristiques principales:Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents :
- Communauté d'agglomération du Pays de l'Or ;
- Communauté de communes du Grand Pic St Loup ;
- Communauté d'agglomération Lunel Agglo ;
- Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ;
- Communauté de communes du Pays de Sommières ;
- Communauté de communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard.
Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de plâtre des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l'objet d'un traitement adapté auprès d'un prestataire dédié.
La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce plâtre.
type de procédure balisée:Ouverte
siret du moa balisé:253 401 822 00023
téléphone du contact balisé:0682236168
qualifications professionnelles:CPV: 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
durée du marché balisée:48 mois
critères d'attribution:Critère no1 : Valeur technique: 40 % Critère no2 : Prix des prestations : 40 % Critère no3 : Coût du transport pour les groupements membres du syndicat: 10 % Critère no4 : Engagement sur l'intégration du développement durable dans les tâches d'exécution: 10 %
raison sociale du moa balisée:Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
ligne d'adresse du moa:825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108778
code postal du moa balisé:34400
libellé du contact balisé:
[email protected]objet du marché:TRAITEMENT DU PLATRE ISSU DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
texte du lot:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RHONY-VISTRE-VIDOURLE - Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents :
- Communauté d'agglomération du Pays de l'Or ;
- Communauté de communes du Grand Pic St Loup ;
- Communauté d'agglomération Lunel Agglo ;
- Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ;
- Communauté de communes du Pays de Sommières ;
- Communauté de communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard.
Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de plâtre des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l'objet d'un traitement adapté auprès d'un prestataire dédié.
La volonté du Syndicat dans le c
texte du lot:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LUNEL AGGLO
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TERRE DE CAMARGUE - Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents :
- Communauté d'agglomération du Pays de l'Or ;
- Communauté de communes du Grand Pic St Loup ;
- Communauté d'agglomération Lunel Agglo ;
- Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ;
- Communauté de communes du Pays de Sommières ;
- Communauté de communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard.
Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de plâtre des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l'objet d'un traitement adapté auprès d'un prestataire dédié.
La volonté du Syndicat dans le cadre de la
Référence Marché:26-M07
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108778 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :30, 34.
Annonce no26-108778.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:TRAITEMENT DU PLATRE ISSU DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
Description:Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'agglomération Lunel Agglo ; - Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de communes du Pays de Sommières ; - Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de plâtre des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l'objet d'un traitement adapté auprès d'un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce plâtre.
Identifiant de la procédure:01845aa0-0190-415f-867a-b51bf2a976dd
Identifiant interne:26-M07.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:900,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RHONY-VISTRE-VIDOURLE
Description:Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'agglomération Lunel Agglo ; - Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de communes du Pays de Sommières ; - Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de plâtre des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l'objet d'un traitement adapté auprès d'un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce plâtre.
Identifiant interne:26-M07-1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options:Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 48 mois, soit le 31 décembre 2030. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:450,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Critère no1 : Valeur technique: 40 % Critère no2 : Prix des prestations : 40 % Critère no3 : Coût du transport pour les groupements membres du syndicat: 10 % Critère no4 : Engagement sur l'intégration du développement durable dans les tâches d'exécution: 10 %
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DFAgr1xC6F
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DFAgr1xC6F
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours:Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant 10/11 le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d'offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LUNEL AGGLO COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TERRE DE CAMARGUE
Description:Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour ses 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'agglomération Lunel Agglo ; - Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de communes du Pays de Sommières ; - Communauté de communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 230 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Les bennes de plâtre des déchèteries du territoire doivent ainsi faire l'objet d'un traitement adapté auprès d'un prestataire dédié. La volonté du Syndicat dans le cadre de la présente consultation est de faire assurer par le prestataire une valorisation la plus efficace possible de ce plâtre.
Identifiant interne:26-M07-2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options:Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 48 mois, soit le 31 décembre 2030. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:450,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Critère no1 : Valeur technique: 40 % Critère no2 : Prix des prestations : 40 % Critère no3 : Coût du transport pour les groupements membres du syndicat: 10 % Critère no4 : Engagement sur l'intégration du développement durable dans les tâches d'exécution: 10 %
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DFAgr1xC6F
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DFAgr1xC6F
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours:Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant 10/11 le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d'offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d'enregistrement:253 401 822 00023.
Adresse postale:825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France
Ville:Lunel-Viel
Code postal:34400
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0682236168.
Adresse internet:https://picetang.fr/le-syndicat
Profil de l'acheteur:www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:173 400 052 00010
Adresse postale:6 rue Pitot
Ville:Montpellier
Code postal:34000
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0467548100
Adresse internet:https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:c7312ae2-1f9a-478e-89c1-7e01f3d3d226-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 11:56.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
