Prestation de collecte, traitement et valorisation des déchets

Accédez à la source de cet avis
France: Services liés aux déchets et aux ordures
2026-000099 - Prestation de collecte, traitement et valorisation des déchets
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2026-000099 - Prestation de collecte, traitement et valorisation des déchets
Description: 2026-000099 - Prestation de collecte, traitement et valorisation des déchets
Identifiant de la procédure: a3ccf581-11c6-432a-91e5-0216ef817b61.
Identifiant interne: PPP1KC-103/6014/2026-000099.

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Collecte et le traitement des déchets résiduels (ou déchets ménagers)
Description: Lot 1 - Collecte et le traitement des déchets résiduels (ou déchets ménagers)
Identifiant interne: 2026-000099_1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90511000Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90511200Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 140 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Collecte des déchets recyclables (au sens large)
Description: Lot 2 - Collecte des déchets recyclables (au sens large)
Identifiant interne: 2026-000099_2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90511000Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90511200Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 - Collecte des biodechets
Description: Lot 3 - Collecte des biodechets
Identifiant interne: 2026-000099_3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90500000Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 140 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://cite-espace.e-marchespublics.com">http://cite-espace.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 40826624500021.
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Joséphine AGUERRE
Adresse électronique: [email protected]">[email protected]
Téléphone: +33 582085834.
Adresse internet: https://www.semeccel.com/">https://www.semeccel.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]">[email protected]
Téléphone: +33 547339000
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/">http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bbfa20a8-e0b2-4cec-87a7-fccf890eb423- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/03/202616:15 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais