Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon

Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 26-22738


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sictom Sud Allier
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Description : Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Identifiant de la procédure : af7e0641-f3a8-4bc9-ae4b-e3d0ddfccc21
Identifiant interne : 2026AO02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SICTOM SUD ALLIER
Ville : BAYET
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Description : La collEcte s'effectuera sur 13 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Donjon : Avrilly - Le Bouchaud - Le Donjon - Lenax - Loddes - Luneau - Montaiguët en Forez - Montcombroux les Mines - Neuilly en Donjon - Le Pin - Saint Didier en Donjon - Saint Léger sur Vouzance - Varennes sur Tèche. Tous les déchets collectés seront acheminés vers l'Usine de Valorisation Energétique de Bayet (U.V.E.) - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET - Porte D. La collecte sélective sera acheminée vers le quai de transfert des emballages ménagers recyclables de Bayet - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET - Porte I.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SICTOM SUD ALLIER
Ville : Bayet
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique fourni permettant la capacité du candidat à effectuer les prestations, et la prise en compte du développement durable dans cette exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_O9YPBQxOYm

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sictom Sud Allier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sictom Sud Allier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sictom Sud Allier
Numéro d'enregistrement : 25030005000052
Adresse postale : 10 Rue les Bouillots
Ville : Bayet
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 470455167
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_O9YPBQxOYm
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +33 473146100
Télécopieur : +33 473146122
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e174e577-88b5-4efc-a11d-3b2bdc954144 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2026 à 11:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026