Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007264300014
Ville : Saint-gaudens
Code Postal : 31800
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_em2-LBnDIr
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme CLERMONT GARET Nathalie
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Indication des missions comparables en lien avec l'objet de la présente consultation, de moins de 3 ans.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Description des capacités professionnelles (indication des titres d'études et professionnel du chef de projet et membres de l'équipe) ainsi que des capacités techniques dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation objet du marché.
- Description des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'études et d'assistance pour les procédures de modification des 3 PLUi de la Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (5C)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'études et d'assistance pour les procédures de modification des 3 PLUi de la 5C : Coeur et Plaine de Garonne, Coteaux Sud, Coteaux Nord.
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Modification du PLUi Infra C?ur et plaine de Garonne
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne
Description du lot : Lot 2 Modification du PLUi Infra Coteaux nord
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne
Description du lot : Lot 3 Modification du PLUi Infra Coteaux sud
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 09/03/2026
