PRESTATIONS POUR LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE DANS LE CADRE DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-22760


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS POUR LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE DANS LE CADRE DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS
Description : Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 075 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le Plan Initiative Copropriétés (PIC), lancé en 2018 à l'initiative de l'État, consiste en une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur et sur une période de 10 ans. Le quartier prioritaire du Grand Mirail, à Toulouse, constitue l'un des 17 quartiers concernés par le PIC à l'échelle nationale, et comporte 51 copropriétés réparties au sein de plusieurs sous-secteurs. Les 51 copropriétés présentent des tailles (de 15 à 408 logements) et des configurations (un ou plusieurs bâtiments, disposant ou non d'espaces extérieurs, résidentialisées ou non) très variées et des niveaux et types de difficultés rencontrées également très divers. Ce PIC dit national est complété par des sites régionaux, constitué à Toulouse Métropole d'une liste de 10 copropriétés en difficulté réparties sur les communes de Toulouse, Blagnac et Colomiers. Cet accord-cadre vise à garantir la sûreté et la tranquillité résidentielle au sein de copropriétés afin d'assurer la jouissance paisible des logements conformément à l'article 1719 du code civil et aux règles de vie communément inscrites dans les règlements de copropriété
Identifiant de la procédure : 3cdba268-4618-4eed-90e9-25e2f2b97855
Identifiant interne : 26M0104AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Colomiers Blagnac
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,075,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS POUR LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE DANS LE CADRE DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS
Description : Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 075 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le Plan Initiative Copropriétés (PIC), lancé en 2018 à l'initiative de l'État, consiste en une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur et sur une période de 10 ans. Le quartier prioritaire du Grand Mirail, à Toulouse, constitue l'un des 17 quartiers concernés par le PIC à l'échelle nationale, et comporte 51 copropriétés réparties au sein de plusieurs sous-secteurs. Les 51 copropriétés présentent des tailles (de 15 à 408 logements) et des configurations (un ou plusieurs bâtiments, disposant ou non d'espaces extérieurs, résidentialisées ou non) très variées et des niveaux et types de difficultés rencontrées également très divers. Ce PIC dit national est complété par des sites régionaux, constitué à Toulouse Métropole d'une liste de 10 copropriétés en difficulté réparties sur les communes de Toulouse, Blagnac et Colomiers. Cet accord-cadre vise à garantir la sûreté et la tranquillité résidentielle au sein de copropriétés afin d'assurer la jouissance paisible des logements conformément à l'article 1719 du code civil et aux règles de vie communément inscrites dans les règlements de copropriété
Identifiant interne : S-PF-1789344

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Colomiers Blagnac
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,075,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789344
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789344
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propre Toulouse Metropole et et subventions ANAH
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 672D2E40-0E6D-E21F-A26DE9BE6320D350
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 672D2E7B-CDD0-641C-4050FA8296E076C4
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 672D2E8C-D2CB-78E3-2534AA79C7924945
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8045c9b6-392c-45fa-affd-f425be8a433d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2026 à 11:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026