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Prestations d'accompagnement dans la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la qualité de vie au travail.

Toulouse Métropole

Prestations d'accompagnement dans la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la qualité de vie au travail.

31 - TOULOUSE

Mise en ligne : 06/03/2026

Limite de réponse : 02/04/2026

Services

Appel d'offres restreint

Avis n°AO-2611-2334

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-20988

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 26MC0077PAR Prestations d'accompagnement dans la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la qualité de vie au travail
Description : Les précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation figurent dans le Règlement de la Candidature. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 029c592f-276c-4dca-a37b-10334a4fd645
Identifiant interne : 26MC0077PAR
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse et territoire métropolitain
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Selection Des Candidatures Critères de limitation du nombre de candidats pour la phase candidature : Lot 1 : Diagnostic Rps et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante Critère 1 : capacités professionnelles (60 points) Critère 2 : capacités techniques et humaines (40 points) Lot 2 : Prévention des Rps avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail Critère 1 : capacités professionnelles (50 points) Critère 2 : capacités techniques et humaines (50 points) Les détails des critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 7.2 du Règlement de la Candidature. Montants Montants estimatifs annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 10 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 10 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : Toulouse Métropole : 10 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 10 000,00 euro(s) Ht Montant total annuel estimatif : 40 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Montants maximums annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 60 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 60 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : Toulouse Métropole : 40 000,00 euro(s) Ht Ville de Toulouse : 40 000,00 euro(s) Ht Montant total annuel maximum : 200 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic RPS et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante
Description : Le périmètre du lot 1 peut englober plusieurs services, l'effectif doit être supérieur à 20 agents pour permettre une approche globale et structurante. Le lot 1 peut impliquer deux missions nécessitant l'intervention d'une équipe d'experts multi-compétences pour répondre aux enjeux stratégiques et complexes d'une situation donnée, afin de proposer une modalité d'accompagnement adaptée. Mission 1 - Proposer et mettre en oeuvre différentes modalités d'actions visant à sensibiliser, outiller, réaliser ou aider à réaliser un diagnostic sur les risques psychosociaux et ac-compagner le plan d'action. Mission 2 - Proposer et mettre en oeuvre des modalités d'actions dans le cadre de la pré-vention primaire : évaluer les impacts d'un changement et accompagner les transitions du travail ; proposer des méthodologies pour accompagner les collectifs dans l'amélioration des coopérations transversales
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse et territoire métropolitain
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume (document unique de marché européen)Attestation de régularité fiscale (L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande)Déclaration et paiement des cotisations sociales (attestation urssaf) de moins de 6 mois
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées, par une déclaration du candidat - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784683
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784683
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/04/2026 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prévention des RPS avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail
Description : Ce lot concerne des interventions auprès de périmètres souvent plus restreints (effectif inférieur à 20 agents) pour lesquelles une proposition d'intervention, après analyse de la demande, sera formulée en vue de prévenir les RPS dans une approche individualisée et avec, comme objectif secondaire, de sensibiliser et d'autonomiser la ligne managériale à la prévention des RPS et plus largement au management de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse et territoire métropolitain
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume (document unique de marché européen)Attestation de régularité fiscale (L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande)Déclaration et paiement des cotisations sociales (attestation urssaf) de moins de 6 mois
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées, par une déclaration du candidat - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784683
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784683
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/04/2026 à 12:00