Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-110063
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grande-Synthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590271900016
Ville : Grande-Synthe
Code postal : 59760
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25S0027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 328236616
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CF REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 3 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 3 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CF REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 3
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : 1. Prix des prestations (50 %)
2. Valeur technique (20 %)
Gestion des activités-supports :
* Mode opératoire retenu pour réaliser les activités-supports : 5%
* Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des activités-supports (dont donc description du matériel avec photos à l'appui et dimensions du matériel prévu) : 5%
* Mesures prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail lors de la réalisation des activités-supports : 5%
* Mesures prises pour la protection de l'environnement dans le cadre des activités-supports : 5%
3. Insertion (30 %) :
* Moyens mis en oeuvre pour le suivi des salariés tout au long de leur démarche d'insertion (encadrement affecté à l'accompagnement des publics, modalités d'évaluation continue des salariés) : 10%
* Moyens mis en oeuvre pour l'accès aux formations des salariés engagés dans une démarche d'insertion : 10%
* Mesures prises afin de préparer les salariés à un emploi stable ou à une entrée dans un cursus à vocation professionnalisante : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE D'ACTIVITES D'ENTRETIEN DES JARDINS DES PLANTES MEDICINALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATION D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE D'ACTIVITES D'ENTRETIEN DES JARDINS DES PLANTES MEDICINALES :
Lot unique
Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT
Durée 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites sont obligatoires et les candidats devront se rapprocher de Hervé DEVYS au 03.28.23.66.94 et Philippe SKOTNICKI au 03.28.21.64.24 ou par mail :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours sont à introduire selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation de l'application TELERECOURS accessible à partir du site :
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
