Accord-cadre relatif aux services de diagnostics rongeurs et insectes, de traitement en dératisation, désinsectisation, désinfection et débarras.

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Avis de publicité
02/10/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre relatif aux services de diagnostics rongeurs et insectes, de traitement en dératisation, désinsectisation, désinfection et débarras.
Description: 25439 -Prestations de diagnostics rongeurs et insectes, de lutte contre les rongeurs, insectes (blattes, puces,
punaises de lit, guepes, frelons.), de récupération d'essaims d'abeilles, de désinfection de locaux, de collecte et d'évacuation de déchets / débarras a réaliser en logements individuels d'habitation, en logements, parties communes et espaces extérieurs des immeubles collectifs, et parcelles non bâties, repartis sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cites.
Identifiant interne: 25439.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90923000. 90921000. 90922000. 90511000.

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Douai.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Bruay La Buissière, Lens-Liévin, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes.
Informations complémentaires de la procédure: Les prestations sont réparties en 5 lots techniques et géographiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est limité à deux (2) lots au maximum. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2026. L'accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée). Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Informations complémentaires du marché: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Bruay La Buissière, Lens-Liévin, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes.
Section 5 -Lot

5.1 LOT No : LOT-0001.

Identifiant interne: 25439 lot 1.
Titre: Diagnostics Rongeurs et insectes -territoires de Buay Labuissière, Lens, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes. Description: Prestations de diagnostic préalable au traitement contre les rongeurs et les insectes (blattes, puces, punaises de lit).

5.1.1 Objectif

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Type de marché: services.
Classification CPV: 90923000. 90921000. 90922000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 33593 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 336000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 84 000.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées comme suit : En nombre de logements/parties communes : Diagnostic rongeurs : 407 Diagnostic insectes : 766 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est
annuel.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

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Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

5.1 LOT No : LOT-0002.

Identifiant interne: 25439 lot 2.
Titre: Prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation -territoires de Buay Labuissière et Lens.
Description: Prestations de lutte contre les nuisibles et désinfection : lutte contre les rongeurs, insectes (blattes, puces, punaises de lit, guêpes, frelons.), récupération d'essaims d'abeilles.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.
Classification CPV: 90923000. 90921000. 90922000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 122383 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1224000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 306 000.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées comme suit : En nombre de logements/parties communes : Désinfection : 230 Rongeurs : 2513 Désinsectisation (hors blattes et punaises de lit) : 383 Désinsectisation blattes : 335 Désinsectisation punaises de lits : 85 Destruction nids guêpes et frelons : 423.
Enlèvement nids d'abeilles : 4 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
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02/10/2025.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours.
Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

5.1 LOT No : LOT-0003.

Identifiant interne: 25439 lot 3.
Titre: Prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation -territoires de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes. Description: Prestations de lutte contre les nuisibles et désinfection : lutte contre les rongeurs, insectes (blattes, puces,
punaises de lit, guêpes, frelons.), récupération d'essaims d'abeilles.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.
Classification CPV: 90923000. 90921000. 90922000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 93767 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 938000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 234.
page 4/8.
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500.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées comme suit : En nombre de

logements/parties communes : Désinfection : 125 Rongeurs : 1623 Désinsectisation (hors blattes et punaises de lit) : 339 Désinsectisation blattes : 357 Désinsectisation punaises de lits : 64 Destruction nids guêpes et frelons : 728 Enlèvement nids d'abeilles : 6 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours.
Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

5.1 LOT No : LOT-0004.

Identifiant interne: 25439 lot 4.
Titre: Prestations d'évacuation de déchets et débarras -territoires de Buay Labuissière et Lens.
Description: Les prestations seront à exécuter dans le cadre d'interventions ponctuelles ou groupées en : -logements
individuels inoccupés, -parcelles de logements individuels inoccupés ou occupés, -locaux associatifs (configuration d'un logement individuel et parcelle dédiée ou en résidences collectives et autres), -parties communes des immeubles collectifs d'habitation, -espaces communs extérieurs des immeubles collectifs d'habitation, -Parcelles non bâties clôturées ou non du patrimoine foncier de Maisons et Cités.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.
Classification CPV: 90511000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici:
page 5/8.
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Avis de publicité
02/10/2025.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 236743 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2367000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 591 750 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées à 2015 débarras tous volumes confondus. Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
page 6/8.
marches-securises.fr Avis de publicité 02/10/2025.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

5.1 LOT No : LOT-0005.

Identifiant interne: 25439 lot 5.
Titre: Prestations d'évacuation de déchets et débarras -territoires de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes.
Description: Les prestations seront à exécuter dans le cadre d'interventions ponctuelles ou groupées en : -logements
individuels inoccupés, -parcelles de logements individuels inoccupés ou occupés, -locaux associatifs (configuration d'un logement individuel et parcelle dédiée ou en résidences collectives et autres), -parties communes des immeubles collectifs d'habitation, -espaces communs extérieurs des immeubles collectifs d'habitation, -Parcelles non bâties clôturées ou non du patrimoine foncier de Maisons et Cités.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.
Classification CPV: 90511000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 157864 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1579000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 394 750.00 Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées à 1202 débarras tous volumes confondus. Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Autre.
Description : Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
page 7/8.
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Avis de publicité
02/10/2025.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours.
Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003.

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : Lille.
Code postal : 59000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis :b1a09938-2892-4ab6-9abd-6136abb76adf
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 à 09:18.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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