Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m2du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements de l'Oise, de l'Aisne et du Nord (Sambre-Thièrache).

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 08, 51, 60, 62, 80
Annonce n° 25-109836


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements de l'Oise, de l'Aisne et du Nord (Sambre-Thièrache)
Description : Les prestations comprennent essentiellement : - Les travaux préparatoires - Le rabotage des chaussées et la production d'agrégats d'enrobés - La fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés bitumineux - La signalisation horizontale - Les mesures d'exploitation (p
Identifiant de la procédure : 854c81e5-bdd4-46fe-b595-05f83121bea2
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2025-10-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations : lot 1 - Département Aisne (tout le département) et département du Nord (secteur Sambre-Thiérache). Lot 2 - Département de l'Oise (tout le département)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations : lot 1 - Département Aisne (tout le département) et département du Nord (secteur Sambre-Thiérache). Lot 2 - Département de l'Oise (tout le département)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations : lot 1 - Département Aisne (tout le département) et département du Nord (secteur Sambre-Thiérache). Lot 2 - Département de l'Oise (tout le département)

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce marché est un marché public de travaux pour lequel le Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de travaux du 30 mars 2021 s'applique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 2 lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : District de Laon - Secteur des départements de l'Aisne et du Nord (Sambre Thiérache)
Description : L'entretien courant des dépendances des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District de Laon dans les départements de l'Aisne et du Nord
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département Aisne (tout le département) et département du Nord (secteur Sambre-Thiérache): N 2 ; N31 ; N49

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département Aisne (tout le département) et département du Nord (secteur Sambre-Thiérache): N 2 ; N31 ; N49

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des différents critères énoncés dans le règlement commun de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR Nord
Organisation qui traite les offres : DIR Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : District de Laon - Secteur du département de l'Oise
Description : L'entretien courant des dépendances des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District de Laon dans le département de l'Oise
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Oise (tout le département): N2 ; N31 ; N330 ; N324

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR Nord
Organisation qui traite les offres : DIR Nord

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR Nord
Numéro d'enregistrement : 13000157100418
Ville : Lille
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Profil Acheteur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320496344
Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a27683de-b77b-4c05-ae04-b337b7a661a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 08:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025