Prestation d'assurances DOMMAGE OUVRAGE, TOUS RISQUES CHANTIER, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE pour la reconstruction de l'EHPAD de LANDRECIES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-84505
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


R. 2142-24 du Code de la Commande Publique : A l'issue de la remise des offres, le Pouvoir Adjudicateur se
réserve le droit de procéder à des négociations avec les 2 premières offres.
Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en
direct, les agents généraux, les courtiers....Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise
d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Conformément à
l'article 45 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les Entreprises sont
autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune
forme de groupement n'est imposée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, le formulaire DC1 devra
préciser si le Groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagements et
les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des membres du groupement, soit signés
par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du
groupement.
Si un Assureur étranger était retenu, il aurait pour sa part, l'obligation d'avoir un bureau et un représentant
sur le territoire Français pour la gestion des contrats et des sinistres.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés. Les offres de prix sont exprimées en Euros
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir documents de marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir documents de marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir documents de marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Visite obligatoire : NON
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez
sur https://www.klekoon.com/
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille :
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
Mail : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant
être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Assurances Dommage Ouvrage (CPV 66515000-0) - Assurance dommage-ouvrage -
Lot(s)
2 - Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (CPV 66516000-0) ; Assurances Tous Risques Chantier (CPV 66513200-1) - Ce contrat aura comme objet de garantir :
• Les biens Meubles ou Immeubles, y compris matériaux et éléments d'équipement
dédiés au chantier, destinés à faire partie intégrante de l'opération ;
• Les ouvrages provisoires faisant partie de l'opération ;
• Toute autre fourniture, bien, prestation, travaux intégrés dans l'assiette de cotisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025