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129092-2025
129092-2025 - Planification
France – Services relatifs à l'environnement – Pré-information sur les dispositifs de piégeage de déchets en rivières
OJ S 40/2025 26/02/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SM EPTB Vistre Vistrenque
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Pré-information sur les dispositifs de piégeage de déchets en rivières
Description : Les sujets évoqués concerneront la faisabilité de la mise en place d'un piège selon les contraintes du milieu (hydrauliques notamment), les études techniques et démarches administratives préalables, la réalisation et l'entretien de l'ouvrage
Identifiant interne : Pré-info_2025-VF
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de la mairie
Ville : Rodilhan
Code postal : 30230
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le système de piégeage doit être installé sur le Vistre de la Fontaine en aval de l'agglomération (Nîmes, Gard). Plusieurs pièges pourront être nécessaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Pré-information sur les dispositifs de piégeage de déchets en rivières
Description : Les sujets évoqués concerneront la faisabilité de la mise en place d'un piège selon les contraintes du milieu (hydrauliques notamment), les études techniques et démarches administratives préalables, la réalisation et l'entretien de l'ouvrage
Identifiant interne : S-PF-1604874
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de la mairie
Ville : Rodilhan
Code postal : 30230
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604874
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 35D0BD8F-B2B9-83FE-592F14C1A3242724
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SM EPTB Vistre Vistrenque
Numéro d’enregistrement : 81716
Adresse postale : Place de la mairie
Ville : Rodilhan
Code postal : 30230
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466845511
Adresse internet : https://vistre-vistrenque.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 35D0BE05-DED8-422B-7E1BE49E36531094
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2320aab1-d0d4-41d3-a69d-7745d28391ce - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 16:30:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 129092-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 23/06/2025
