Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34, 13, 84
Annonce n° 25-91935
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du Grau du Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300133200146
Ville : Grau du Roi
Code postal : 30240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34, 13, 84
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1693319
Identifiant interne de la consultation : 2025-07-MAC-022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Creysson
Numéro de téléphone du contact : +33 466739521
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande émis par les services de la Commune de LE GRAU DU ROI précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de travaux de marquage routier sur les voies de circulation et l'ensemble du territoire communal de la ville de Le GRAU-DU-ROI
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois maximum à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : 50 000,00 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : hôtel de Ville 1 Place de La Libération 30240 - Le Grau-du-Roi
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande, de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation (Profil acheteur de la commune) à la rubrique « Correspondre avec l'acheteur »
Seules les demandes adressées au plus tard le LUNDI 1er SEPTEMBRE 2025 à 19H00, feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée au plus tard LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025 aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2025
