Concession de service pour la fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecté au service d'abris voyageurs et de panneaux publicitaires.

Avis de concession
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-86118

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Beaucaire
Adresse : Service marchés publics Place Georges Clémenceau, 30300 Beaucaire
Coordonnées :

Téléphone : +33 466591006
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.beaucaire.fr/
Point(s) de contact : M le Maire, Nelson CHAUDON
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ12
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr
URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.marches-securises.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service pour la fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecté au service d'abris voyageurs et de panneaux publicitaires
Numéro de référence : 2025-CONCESSION-028
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation lancée par la Commune de Beaucaire a pour objet la concession de service pour la fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecté au service d'abris voyageurs et de panneaux publicitaires.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 800000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Sur le territoire de la Commune
Description des prestations : La consultation lancée par la Commune de Beaucaire a pour objet la concession de service pour la fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecté au service d'abris voyageurs et de panneaux publicitaires.
La présente procédure relève des dispositions applicables aux concessions d'un montant inférieur au seuil européen de 5 538 000 euros. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre, suivant les modalités précisées au présent règlement.
Les plis de la candidature seront ouverts, puis les dossiers de candidature seront analysés par la CDSP qui dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les plis d'offre des candidats admis seront ouverts, puis la CDSP analysera les offres en fonction des éléments indiqués dans le règlement de la consultation et émettra un avis auprès de l'autorité habilitée à signer la convention qui pourra organiser librement une négociation dont les modalités sont indiquées dans le RC.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr
La candidature et l'offre doivent être présentées conjointement et devront parvenir sous le même pli. Les candidatures seront examinées avant les offres.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au règlement de la consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr
Modifications au dossier de consultation des entreprises : Article 3.2 du RC
Négociation : Article 6.3 du RC
Renseignements complémentaires : Article 7.1 du RC
Critères d'attribution : - Valeur technique 60% - Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation. Aspect financier / Campagne d'affichage 40% - Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation. - Valeur technique 60% - Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation. Aspect financier / Campagne d'affichage 40% - Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Valeur estimée ( hors TVA ) : 800000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession
Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession
Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Bilans, comptes de résultat, chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au minimum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Article 4.1 du réglement de la consultation.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier la capacité technique du candidat (y compris moyens matériels et moyens en personnel)
Les références du candidat en matière de fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecté au service d'abris voyageurs et de panneaux publicitaires comparable à celle du service concédé, au cours de 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Article 4.1 du réglement de la consultation.Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Le Concessionnaire assure la fourniture, l'installation, l'exploitation commerciale, la maintenance, l'entretien et le nettoyage des abris-bus et panneaux publicitaires autonomes sur le domaine public de la commune de Beaucaire.
À l'entrée en vigueur de la concession, le Concessionnaire s'engage à fournir et financer la totalité des abris-bus et panneaux publicitaires :
7 Abris-bus
12 Panneaux publicitaires
Les abris-bus et panneaux publicitaires indépendants fournis et installés par le Concessionnaire doivent correspondre aux caractéristiques techniques énoncés dans le cahier des charges.
Le Concessionnaire assume l'ensemble des risques financiers liés à l'investissement et au fonctionnement de la présente concession qu'il exploite à ses risques et périls.
Le Concessionnaire est responsable de l'intégralité des charges, d'investissement et d'exploitation, qu'il doit assumer en application de la présente concession.
Le Concessionnaire se rémunère au moyen des recettes issues des emplacements publicitaires situés sur les abris-bus et panneaux publicitaires autonomes.
Le Concessionnaire est seul responsable de la gestion de ses espaces publicitaires.
Une rémunération complémentaire pourra être versée au Concessionnaire en cas d'exécution, à la demande de l'Autorité Concédante, de certaines prestations et d'évolution du nombre d'abris-bus panneaux publicitaires. Elle sera déterminée en fonction des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Le Concessionnaire s'engage à verser chaque année à l'Autorité Concédante une redevance constituée d'un pourcentage des recettes publicitaires générés par l'exploitation des espaces publicitaires sur le mobilier urbain objet de la concession.
Le Concessionnaire versera à l'Autorité Concédante une redevance annuelle d'occupation du domaine public, dont le montant sera proposé par chaque candidat dans son offre.
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :

La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse : 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941 NIMES
Coordonnées :

Téléphone : +33 466273700
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse : 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941 NIMES
Coordonnées :

Téléphone : +33 466273700
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse : 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941 NIMES
Coordonnées :

Téléphone : +33 466273700
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025