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PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze Études 6-1, 6-4 et 6-9.

SMI de la vallée de la Lèze

PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze Études 6-1, 6-4 et 6-9.

31 - SM INTERDEPARTEMENTAL VALLEE DE LA LEZE

Mise en ligne : 28/06/2026

Limite de réponse : 21/08/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2628-0292

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 09
Annonce n° 26-61908

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SM Interdepart Vallée de la Lèze
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze Études 6-1, 6-4 et 6-9
Description : Le SMIVAL souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une partie des 3 actions suivantes du PAPI Lèze en cours?: Action 6.1?: ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DE 3 SITES VULNÉRABLES À L'ÉROSION DE BERGES EN CRUE Action 6.4?: ÉTUDES HYDRAULIQUES ET MESURES LOCALES DE GESTION DES ÉCOULEMENTS EN CRUE Action 6.9?: RECONQUÊTE DES ZONES EXPANSION DES CRUES : ÉTUDES DE NEUTRALISATION DE MERLONS
Identifiant de la procédure : dd86e120-dfbb-4842-9710-2e87356bf1ef
Identifiant interne : 2026-PAPI-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Action 6.1?: ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DE 3 SITES VULNÉRABLES À L'ÉROSION DE BERGES EN CRUE
Description : La présente action propose de développer, dans le prolongement du PPG, les études visant à limiter les vulnérabilités liées à l'érosion de berges en crue sur 3 sites identifiés au PPG à Saint-Ybars (09), Saint-Sulpice (31) et Labarthe (31) où des habitations sont menacées par le phénomène. Si l'étude de faisabilité conduit à des travaux inférieurs à la valeur des biens à protéger, alors des actions seront déclenchées pour réaliser les travaux (en dehors du présent marché). Dans le cas contraire, un processus d'acquisition amiable sera engagé et les actions seront redéfinies (maîtrise d'ouvrage et plan de financement).
Identifiant interne : 2026-PAPI-2.1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/09/2026
Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167591

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Action 6.4?: ÉTUDES HYDRAULIQUES ET MESURES LOCALES DE GESTION DES ÉCOULEMENTS EN CRUE
Description : L'étude des points noirs hydrauliques réalisée lors du PAPI d'intention (1.4) a permis d'identifier avec les Directions des Routes du CD09 et du CD31 un ensemble de points noirs hydrauliques prioritaires dont l'étude est préconisée afin d'améliorer les écoulements en crue, soit par mesures simples de surveillance, de maintenance ou d'entretiens, voire de recalibrage lorsque des enjeux bâtis sont impactés. Le présent marché consiste à mener des études hydrauliques locales et définir les travaux d'amélioration des écoulements en crue sur 4 sites?où du bâti existant est vulnérable. Le SMIVAL complète cette analyse pour 7 autres sites sans bâti vulnérable où des mesures d'entretien et de surveillance sont envisagées.
Identifiant interne : 2026-PAPI-2.2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/09/2026
Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167591

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Action 6.9?: RECONQUÊTE DES ZONES EXPANSION DES CRUES : ÉTUDES DE NEUTRALISATION DE MERLONS
Description : Le présent marché vise à identifier les portions de ces merlons qu'il serait intéressant d'araser afin de permettre une reconquête des zones d'expansion des crues. Cette identification pourra mener à des travaux prévus dans l'action 6.10 du PAPI. Le prestataire identifiera les tronçons prioritaires selon les critères suivants : Le tronçon arasé permet la reconnexion d'une portion de lit majeur présentant un potentiel de reconquête hydroécologique La reconnexion n'aggrave pas, voire permet une réduction du risque d'inonda?on sur les personnes et les biens dans son périmètre d'impact hydraulique, Les propriétaires et exploitants concernés sont volontaires. Pour le tronçon de vallée de la Lèze en aval de Lézat, le modèle hydraulique 2D développé depuis 2017 et amélioré à l'occasion du PAPI d'intention depuis 2019 pourra fournir les éléments d'analyse pour la localisation des reconnexions possibles et pour l'évaluation des impacts hydrauliques. Ailleurs une évaluation sera menée sur la base du modèle hydraulique 1D ou de toute autre analyse hydraulique locale. Le prestataire ciblera le positionnement et dimensionnera les ouvertures de merlons à pérenniser ou à faire réaliser par les propriétaires volontaires.
Identifiant interne : 2026-PAPI-2.3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167591

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00