web.2129.5
10 mois
31500
Syndicat Mixte DECOSET
0582061830
Toulouse
Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation.
Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité réglementaire, Decoset a déjà réalisé en interne un audit de l'ensemble des installations exploitées en régie. Cet audit a porté sur la vérification des principales obligations réglementaires applicables aux installations, notamment en matière d'affichage réglementaire, de tenue des registres obligatoires, de formation du personnel, de contrôles périodiques, de consignes d'exploitation et de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
10/12/26-14h00
18/11/26
2026-ICPE-54 - Audit réglementaire ICPE de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services
2026-ICPE-54
administratifs
https://www.marches-publics.info/
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026322058.htm
*********************************************************
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SYNDICAT MIXTE DECOSET
M. Vincent TERRAIL-NOVES - Président
6 rue René LEDUC
31500 Toulouse
Tél : 05 82 06 18 30
SIRET 25310263600029.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1904801)
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Audit réglementaire ICPE de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services
Référence du marché : 2026-ICPE-54.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution
Ensemble des sites (hors UVE et hors centre de tri) sur le périmètre de Decoset.
Durée
10 mois
Description
Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation.
Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité réglementaire, Decoset a déjà réalisé en interne un audit de l'ensemble des installations exploitées en régie. Cet audit a porté sur la vérification des principales obligations réglementaires applicables aux installations, notamment en matière d'affichage réglementaire, de tenue des registres obligatoires, de formation du personnel, de contrôles périodiques, de consignes d'exploitation et de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Code CPV principal
79212000 - Services d'audit
Code CPV complémentaire
71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
https://www.marches-publics.info/
Documents
Dossier de Consultation des Entreprises (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904801)
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
10/12/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi le 18/11/26 à la publication