date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
date de début du marché:31/03/2027 00:00
renseignements complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
raison sociale du moa balisée:TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique (1.1-Note méthodologique et organisationnelle d'intervention avec le Maître d'Ouvrage et les partenaires en phase de conception et en phase d'exécution par éléments de mission 20 % / 1.2-Note de compréhension des enjeux et contraintes de l'opération 10 % / 1.3-Délais d'études et d'exécution 5 %) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35 - Qualité ; Critère environnemental : Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat Méthodologie proposée pour mener à bien l'opération dans une démarche de sobriété environnementale, notamment en matière de consommation de ressources, de réemploi des matériaux et de réduction de l'empreinte carbone. Une illustration par une référence comparable sera valorisée ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
téléphone du contact balisé:0581313313
ligne d'adresse du moa:7 rue de Sébastopol
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
caractéristiques principales:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
durée du marché balisée:36 mois
code postal du moa balisé:31000
ville du moa balisée:Toulouse
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulouse
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/800074-2026/pdfs
libellé du contact balisé:LAVENTURE Luc - Directeur Général
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:France - Services d'architecte pour les bâtiments - Marché de maîtrise d'oeuvre - Résidence RANGUEIL - Réhabilitation thermique et résidentialisation - 150 logements
Référence Marché:2026086
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800074-2026 - Mise en concurrence
800074-2026.
800074-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Marché de maîtrise d'oeuvre - Résidence RANGUEIL - Réhabilitation thermique et résidentialisation - 150 logements
OJ S 223/2026 17/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Résidence RANGUEIL - Réhabilitation thermique et résidentialisation - 150 logements
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 0741dce7-f7d8-442a-9829-3296656c3411.
Identifiant interne: 2026086.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Résidence RANGUEIL - Réhabilitation thermique et résidentialisation - 150 logements
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1903429.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 75-97 rue Bonnat
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/03/2027.
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (1.1-Note méthodologique et organisationnelle d'intervention avec le Maître d'Ouvrage et les partenaires en phase de conception et en phase d'exécution par éléments de mission 20 % / 1.2-Note de compréhension des enjeux et contraintes de l'opération 10 % / 1.3-Délais d'études et d'exécution 5 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat Méthodologie proposée pour mener à bien l'opération dans une démarche de sobriété environnementale, notamment en matière de consommation de ressources, de réemploi des matériaux et de réduction de l'empreinte carbone. Une illustration par une référence comparable sera valorisée
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903429.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903429.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Subventions, prêts et fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 58C197A0-DA4E-7B0A-E12F9BDF969CFB4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: LAVENTURE Luc
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0581313313.
Adresse internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 58C197BF-005B-D2BF-56A37762FC0F6D0B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0562735757.
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 58C197CE-CF3D-B198-812C9FA24EB9795C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0562735757.
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 6e7c23c0-4a7d-4782-81b3-d45e1aca6da7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2026 17:10:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 800074-2026.
Numéro de publication au JO S: 223/2026.
Date de publication: 17/11/2026