date limite de candidature:04/01/2027 13:00
date limite de remise des offres:04/01/2027 12:00
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit financier, organisationnel et de gestion de la Société d'Économie Mixte d'Exploitation de Centres Culturels Éducatifs et de Loisirs (SEMECCEL, ci-après ' la SEM '), qui exploite la Cité de l'espace et L'Envol des Pionniers dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (DSP) conclu le 1er septembre 2017 et arrivant à échéance le 31 décembre 2030. Toulouse Métropole (ci-après ' la collectivité ') est l'autorité délégante de la DSP et actionnaire de la SEM
raison sociale du moa balisée:Toulouse Métropole
code postal du moa balisé:31100
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 79212000 - Services d'audit
ville du moa balisée:Toulouse
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112122
libellé du contact balisé:
[email protected]durée du marché balisée:12 mois
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
siret du moa balisé:24310051800170
type de procedure:Procédure adaptée
téléphone du contact balisé:+33 567738198
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulouse
objet du marché:26m0280pa-Mission D'Audit Financier, Organisationnel Et De Gestion D'Une Société D'économie Mixte
Référence Marché:26M0280PA
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112122 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 31.
Annonce no26-112122.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1905021.
Identifiant interne de la consultation : 26M0280PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 567738198.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26M0280PA-MISSION D'AUDIT FINANCIER, ORGANISATIONNEL ET DE GESTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit financier, organisationnel et de gestion de la Société d'Économie Mixte d'Exploitation de Centres Culturels Éducatifs et de Loisirs (SEMECCEL, ci-après ' la SEM '), qui exploite la Cité de l'espace et L'Envol des Pionniers dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (DSP) conclu le 1er septembre 2017 et arrivant à échéance le 31 décembre 2030. Toulouse Métropole (ci-après ' la collectivité ') est l'autorité délégante de la DSP et actionnaire de la SEM
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, Toulouse
31000
Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026