date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
date limite de candidature:18/12/2026 13:00
raison sociale du moa balisée:Commune de Saint-Julien-en-Genevois
ville du moa balisée:SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
qualifications professionnelles:CPV: 71410000 - Services d'urbanisme, 79111000 - Services de conseil juridique
critères d'attribution:Valeur technique : 55 %
Performance environnementale : 05 %
Prix des prestations : 40 %
libellé du contact balisé:http://www.collectivitesdugenevois74.net/
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112148
siret du moa balisé:21740243700016
code postal du moa balisé:74160
type de procedure:Procédure adaptée
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
durée du marché balisée:36 mois
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
objet du marché:Accompagnement technique et juridique à la révision du Plan local d'urbanisme (Plu) de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
texte du lot:2 : Appui juridique à la révision du Plu - CPV: 79111000
texte du lot:1 : Appui technique à la révision du Plu - CPV: 71410000
Référence Marché:2026-34
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112148 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 74.
Annonce no26-112148.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21740243700016.
Ville : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Code postal : 74160
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1905213.
Identifiant interne de la consultation : 2026-34.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : http://www.collectivitesdugenevois74.net/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55 %
Performance environnementale : 05 %
Prix des prestations : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement technique et juridique à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 36.
Valeur estimée (H.T.) : 205000 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Appui technique à la révision du Plu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 155000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Description du lot : 2 : Appui juridique à la révision du Plu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026