date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
date de début du marché:15/03/2027 00:00
date limite de candidature:18/12/2026 12:00
ville du moa balisée:Taninges
téléphone du contact balisé:0450476200
caractéristiques principales:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet de l'étude est de réaliser :
- Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu
- Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur et à contribuer aux objectifs du SDAGE
ligne d'adresse du moa:508 Avenue des Thézières
libellé du contact balisé:PEGUET Gilles - Président
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Communauté de communes des Montagnes du Giffre
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111548
durée du marché balisée:24 mois
qualifications professionnelles:CPV: 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées, 90713100 - Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction, 71335000 - Études techniques
code postal du moa balisé:74440
libellé du lieu d'exécution balisé:Taninges
objet du marché:Réalisation d'un diagnostic de fonctionnement du réseau, d'un schéma directeur d'assainissement et du zonage d'assainissement
Référence Marché:SD_ASS
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111548 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :74.
Annonce no26-111548.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Réalisation d'un diagnostic de fonctionnement du réseau, d'un schéma directeur d'assainissement et du zonage d'assainissement
Description:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur et à contribuer aux objectifs du SDAGE
Identifiant de la procédure:9ead850a-db28-4985-8980-12f36a6437d2.
Identifiant interne:SD_ASS
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv):90492000Services de conseil en traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire(cpv):90713100Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Réalisation d'un diagnostic de fonctionnement du réseau, d'un schéma directeur d'assainissement et du zonage d'assainissement
Description:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur et à contribuer aux objectifs du SDAGE
Identifiant interne:S-PF-78026.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv):90492000Services de conseil en traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire(cpv):90713100Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Options:
Description des options:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:508 Avenue des Thézières
Ville:Taninges
Code postal:74440
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/03/2027.
Durée:24Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=78026.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=78026.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 12:00
Lieu:Taninges
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:1E242BFB-A7A9-A5AC-0947649F11410212.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Numéro d'enregistrement:3809.
Adresse postale:508 Avenue des Thézières
Ville:Taninges
Code postal:74440
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Point de contact:PEGUET Gilles
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0450476200
Adresse internet:http://mp74.fr
Profil de l'acheteur:http://mp74.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Numéro d'enregistrement:1E242C19-DD4F-2CDF-D2C9FF4BCEB65B1D
Adresse postale:508 Avenue des Thézières
Ville:Taninges
Code postal:74440
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0450476200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:1E242C27-C383-B400-EE13A10666C5E51F
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:1E242C36-D8D9-902A-1A0CDA8F9BD34315.
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:d4e0bc1f-f670-47c0-905b-c59f801c3c13-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026