669288-2025.
669288-2025 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage - NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ETABLISSEMENT D'ILE-DE-FRANCE COMPOSÉ DE 3 SITES
OJ S 196/2025 13/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ONERA - Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ETABLISSEMENT D'ILE-DE-FRANCE COMPOSÉ DE 3 SITES
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ETABLISSEMENT D'ILE-DE-FRANCE COMPOSÉ DE 3 SITES
Identifiant de la procédure: ca0aca44-a47a-4181-863a-0d0557fa7ddb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 chemin de la Vauve aux Granges 6 chemin de la Vauve aux Granges 6 chemin de la Vauve aux Granges
Ville: PALAISEAU Cedex
Code postal: 91123.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les centres ONERA situés en Ile de France (centre principal Palaiseau (91) + Châtillon (92) et Meudon (92))
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ETABLISSEMENT D'ILE-DE-FRANCE COMPOSÉ DE 3 SITES
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ETABLISSEMENT D'ILE-DE-FRANCE COMPOSÉ DE 3 SITES
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 chemin de la Vauve aux Granges
Ville: PALAISEAU Cedex
Code postal: 91123.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les centres ONERA d'Ile de France (centre principal Palaiseau (91) + Châtillon (92) + Meudon (92))
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2866197&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2866197&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONERA - Direction des Achats
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ONERA - Direction des Achats
Numéro d'enregistrement: 77572287900084.
Adresse postale: ONERA - Direction des Achats 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC CS90027 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC CS90027.
Ville: Chatillon
Code postal: 92322.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement: 17780005900012.
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD, 78000 VERSAILLES 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD, 78000 VERSAILLES
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8f49b4c6-e96d-4e07-8c4c-a7b5a42e40c6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 15:35:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 669288-2025.
Numéro de publication au JO S: 196/2025.
Date de publication: 13/10/2025
