Avis de marché
Département(s) de publication :84, 13, 26
Annonce n° 25-113059
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de prisées et de ventes judiciaires aux enchères publiques de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon dans le cadre de son service public de prêt sur gage (Commissaire-priseur ou de Justice)
Description : Prestations de prisées des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage et de ventes aux enchères publiques judiciaires
Identifiant de la procédure : d5c0ae01-9e3d-47ce-9366-b1683b565cdc
Identifiant interne : 2025-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AVIGNON - CARPENTRAS
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ARLES
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VALENCE
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour le siège d'AVIGNON et l'agence de CARPENTRAS (84)
Description : Prestations de prisées des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour AVIGNON et CARPENTRAS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AVIGNON - CARPENTRAS
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1123186
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Ne dispose pas des outils nécesssaires
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence d'Arles (13)
Description : Prestations de prisées des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence d'Arles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ARLES
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1123186
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Ne dispose pas des outils nécesssaires
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de VALENCE (26)
Description : Prestations de prisées des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de Valence
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VALENCE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1123186
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Ne dispose pas des outils nécesssaires
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Numéro d'enregistrement : 26840110600011
Adresse postale : 2 rue Viala
Ville : AVIGNON
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490806020
Adresse internet :
https://www.cmavignon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchèresgar CS 88010
Ville : NIMES CEDEX 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cdcf5e86-437a-46d7-b1fc-7bd402da14c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
