France: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DESINSECTISATION, DERATISATION, DESINFECTION ET DESODORISATION DES COLONNES DE VIDE-ORDURES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DESINSECTISATION, DERATISATION, DESINFECTION ET DESODORISATION DES COLONNES DE VIDE-ORDURES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant de la procédure: 8215d85f-926d-461e-b3f5-d6c6c1a34773.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 11.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Territoire AVIGNON SAINT-JEAN/LE PONTET
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202511:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Territoire AVIGNON LES SOURCES
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202511:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE/CAVAILLON/APT
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202511:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Territoire CARPENTRAS/SORGUES
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202511:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Territoire ORANGE/BOLLENE
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 5.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202511:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: Agence de NIMES
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 6.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard(FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202511:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - Site Salon de Provence
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 7.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202511:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - Sites Etang de Berre, Marseille et Bouches du Rhône Est
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 8.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202511:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - Site Marseille Var Ouest
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 9.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var(FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202511:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Agence de NICE - Site Var Est
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var(FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202511:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011.
Titre: Agence de NICE - Site Nice
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E : LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 11.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90670000Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/202511:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d'enregistrement: 66262007900027.
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1.
Code postal: 84054.
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 490272219.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776.
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aafb2365-32a4-4731-8f85-8316fe148cd2- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/202518:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
