Prestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-112980


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026
Description : Prestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026
Identifiant de la procédure : 1e22af1a-402a-4421-9a5f-f32d7eaba7ff
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cf règlement de consultation
Ville : Montmorillon
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf règlement de la consultation

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026
Description : Prestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026
Identifiant interne : 2025-16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Renouvelable 1 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cf : Règlement de la consultation
Ville : Montmorillon
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix - Pondération 40 point sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 60 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Numéro d'enregistrement : 20007004300019
Département : Vienne
Adresse postale : 6 rue Daniel Cormier BP 20017
Ville : Montmorillon
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549910753
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.vienneetgartempe.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7bc8a1c-22e1-4a55-8cc4-d6104dc4bb6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 11:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025