Contrôle de plans géoréférencés d'ouvrages neufs et détections à la demande.

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SRD -Energies (86) 78 av Jacques Coeur
AVIS DE MARCHÉ
W v O n U 86000 Poitiers
SERVICES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrôle de plans géoréférencés d'ouvrages neufs et détections à la demande.
Description: Contrôle de plans géoréférencés d'ouvrages neufs et détections à la demande Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71354100.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 10h00.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Contrôle de plans géoréférencés d'ouvrages neufs et détections à la demande.
Description: Cf. Dossier de consultation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71354100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Vienne (86) et départements limitrophes.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Description: Le présent marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
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financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires, bilans (résultats nets), effectifs.),.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de - de 6 mois, ou pour les candidats établis à l'étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d'assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Plaquette de présentation de la Société.
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : -Capacités techniques et professionnelles, effectifs. -Mémoire technique -Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Type : Autre.

Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des
candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :

Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Prix :

Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Qualité :

Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Qualité :

Description : Cf. règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : -.
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Arrangements financiers : -.
5.1.15 Techniques
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Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD -Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD -Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD -Energies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD -Energies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD -Energies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SRD -Energies (86)
Organisation qui traite les offres : SRD -Energies (86)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 50203578500018.
Département : Service Achats.
Adresse postale : 78 av Jacques Coeur.
Adresse postale : 78 av Jacques Coeur.
Ville : Poitiers.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
Point de contact: https://www.marches-securises.fr.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 549447073.
Adresse internet: https://www.srd-energies.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17860004500029.
Département : Vienne.
Ville : POITIERS.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
Point de contact: https://www.marches-securises.fr.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 549607919.
Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :0acad1a3-37bb-496b-9495-e7c418593edb
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/10/09 à 04:20.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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