MARCHE D'ACCOMPAGNEMENT EN VUE DE L'EXPÉRIMENTATION DE SOLUTIONS IA ET DE LA CO-CONSTRUCTION D'UN CAHIER DES CHARGES POUR UNE SOLUTION IA.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-113862
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Cette action fait suite à la mise en place au 1er janvier 2023, d'une coopération public-public signée entre la Région, le Département et 11 EPCI du Var pour poursuivre les travaux communs relatifs à l'aménagement numérique et l'étendre progressivement au développement en commun des usages et des services numériques.
Les membres de la "Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l'Aménagement et le Développement Numérique du Var" (ADN83) visent à développer de nouveaux services et usages numériques exploitant les infrastructures de réseaux de communications électroniques qu'ils ont constituées ensemble par le lancement de nouveaux projets communs.
Le Comité de Pilotage d'ADN83 du 24 juin 2025 a décidé d'étendre ce volet à l'accompagnement des collectivités du Var sur les sujets de l'intelligence artificielle. En intégrant à la convention de coopération par un avenant un nouveau projet relatif à l'intelligence artificielle (IA) l'objectif est de faire de cette révolution technologique une opportunité majeure au service des collectivités et de nos territoires.
Outre un volet acculturation, et après une phase d'idéation visant à identifier des cas d'usages, la démarche entame à présent un nouveau cap avec l'expérimentation de plusieurs cas d'usages par un groupe de collectivités volontaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Claque marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des prestations (restitution finale et remise des derniers livrables selon le calendrier arrêté lors de la phase de lancement).
Ils sont conclus sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire "composite" avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Pour la part à prix global et forfaitaire, la valeur estimée par lot est de :
- lot n°1 : 15 750 euros HT
- lot n°2 : 8 500 euros HT
Pour chacun des lots, le prix forfaitaire issu de la DPGF n'est pas compris dans le montant minimal et le montant maximal du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental, et s'inscrit dans le cadre de la convention de coopération public-public ADN83
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Jugement du Critère Prix : 45%
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50%
- Critère environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
250027
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Lot 1 - marché d'accompagnement de l'expérimentation des solutions IA au sein des collectivités territoriales du Var.
Lot 2 - marché d'accompagnement pour la co-construction d'un cahier des charges fonctionnel d'une solution IA basée sur le profil de l'usager et facilitant l'accès aux informations utiles des collectivités varoises.
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : TOULON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le marché comprend des clauses de réexamen décrites à l'article 1.10 du CCAP qui portent sur :
- Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles,
- la modification de la répartition des prestations entre les membres du groupement.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Pour chacun des lots, le jugement sera effectué à partir des critères pondérés indiqués à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le marché public sera attribué après négociation les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29 octobre 2025, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard le 30 octobre 2025, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 30 octobre 2025 avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - marché d'accompagnement de l'expérimentation des solutions IA au sein des collectivités territoriales du Var.
Le prestataire aura pour mission le pilotage, l'accompagnement et le suivi du projet d'expérimentation des solutions IA au sein des collectivités territoriales du Var -
Lot(s)
2 - marché d'accompagnement pour la co-construction d'un cahier des charges fonctionnel d'une solution IA basée sur le profil de l'usager et facilitant l'accès aux informations utiles des collectivités varoises.
Le prestataire retenu aura les missions principales d'aider à l'émergence et à la rédaction d'un cahier des charges fonctionnel d'expression du besoin en animant des ateliers de co-construction et d'idéation. Le cahier des charges final sera la base d'une seconde phase de développement
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025